Robert Milot reconnu coupable de manœuvre frauduleuse électorale

Maire de Sainte-Adèle

Rattrapé par son passé, le maire de Sainte-Adèle, Robert Milot, vient d’être reconnu coupable de manœuvre électorale frauduleuse. La Cour du Québec lui reproche d’avoir assistéune compagnie à verser une contribution de 100 $ à la Coalition Avenir Québec (CAQ), en 2014. Cette condamnation pourrait empêcher M. Milot de se porter candidat à une élection (scolaire, municipale et provinciale), et ce, pour une période de cinq ans. Il pourrait même devoir démissionner de son poste de maire.

« Je conteste vivement cette condamnation et je fais appel devant la Cour supérieure, selon les règles du Code de Procédure pénale avec l’aide de Me Julius Grey », a-t-il écrit dans une missive envoyée aux citoyens de Sainte-Adèle, le 29 avril.
Également par voie de communiqué, Me Grey a ajouté que son client était innocent, qu’il n’a jamais posé les gestes reprochés et qu’il portera la cause en appel.
Pendant la durée des procédures, M. Milot assure qu’il entend demeurer en poste à la mairie de Sainte-Adèle. « Je vais remplir mes fonctions comme d’habitude. Je vous assure de mon innocence et je vous assure que je n’ai jamais posé les gestes qui me sont reprochés », peut-on lire.
M. Milot compte également contester la constitutionnalité de la perte possible de ses droits démocratiques, dit-il, tels que protégés par la Charte canadienne des droits pour une cause de cette envergure. Il insiste sur le fait qu’il s’agit d’une erreur purement humaine. « J’ai toujours été de la plus haute bonne foi. Ce chèque était un chèque parmi une centaine de chèques de 100 $ que j’ai collectés et le seul qui comportait une erreur. »

Droits électoraux

Or, à ce chapitre, la Loi électorale est claire : « Est inhabile à exercer la fonction de membre du conseil de toute municipalité la personne déclarée coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse au sens de l’article 645, de la Loi sur les élections scolaires (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) ».
Qui plus est, « tout électeur de la municipalité au conseil de laquelle une personne se porte candidate, siège ou a siégé peut intenter une action en déclaration d’inhabilité de cette personne. Le Procureur général et la municipalité peuvent également intenter cette action. »
Quand une personne perd ses droits électoraux, conséquence directe d’une condamnation pour manœuvre électorale frauduleuse, explique Alexandra Reny, porte-parole du DGEQ, ça signifie que cette personne ne peut plus faire un travail de nature partisane, qu’elle ne peut pas voter ni être candidate à une élection, et ce, pour une période de cinq ans. « Pour le moment, dans le cas de M. Milot, il faut respecter la suite des procédures. »
Rappelons que le constat d’infraction du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait été envoyé à Robert Milot au lendemain de son élection à la mairie de Sainte-Adèle, en 2016, constat que M. Milot a aussitôt contesté devant la Cour du Québec. Or, le 21 avril dernier, le juge Gaby Dumas l’a condamné. M. Milot doit se représenter en cour le 18 mai pour connaître sa sentence. C’est à ce moment que son avocat déposera une demande en appel.