Après 9 ans de litige, il n’aura pas à démolir sa maison
La Ville de Saint-Sauveur s’est enfin entendu avec Étienne Bibeau, propriétaire d’une maison construite à flanc de montagne, sur le chemin du Lac-Millette. La maison, bâtie dans une pente de 44 % et sans permis, devait être démolie ou déplacée selon un jugement de la Cour. Finalement, la maison pourra demeurer à son emplacement, suivant certaines exigences de la Ville.
« On a réglé ce dossier-là, de plusieurs façons », explique le maire de Saint-Sauveur, Jacques Gariépy, en entrevue. « Nos spécialistes ont bien analysé tout ça. Et défaire la maison comportait des risques d’endommagement pour l’environnement. Donc on s’est demandé : est-ce qu’on peut faire autrement ? »
« Une maison sécurisée »
Le propriétaire devra donc faire des travaux, au niveau du terrain ou pour l’écoulement des eaux, pour sécuriser le bâtiment. Il devra également faire du paysagement, comme planter des arbres.
Le propriétaire devra aussi payer 100 000 $ à la Ville comme dédommagement, puisque celle-ci a engagé des frais pour faire respecter le règlement municipal et amener le dossier devant les tribunaux.
« On voulait avoir un montant d’argent pour équilibrer le montant qu’on a dépensé, pour pas que ce soit l’argent des citoyens qui soit utilisé. C’est sûr que la compensation de 100 000 $ couvre ça », explique M. Gariépy.
Dans l’entente, la Ville s’engage aussi à utiliser cet argent uniquement pour des projets environnementaux, comme l’achat de parcs ou le développement du mont Molson, ajoute le maire.
Rappel des faits
En 2015, pour sa maison de rêve à Saint-Sauveur, Étienne Bibeau fait confiance à un promoteur qui lui vendu un projet clé en main. Mais la maison est construite dans une pente de 44 % d’inclinaison, alors que le règlement municipal ne permet pas la construction dans une pente de plus de 25 %. Surtout, la maison est construite sans permis, à un autre endroit que celui prévu au plan de lotissement.
Pour faire respecter son règlement, la Ville de Saint-Sauveur se tourne vers les tribunaux. Le 15 janvier 2019, la juge de première instance se range aux arguments de la Ville et ordonne la démolition de la résidence. M. Bibeau porte la cause en appel, mais celui-ci est rejeté le 18 février 2021.
M. Bibeau a alors jusqu’au 30 septembre 2021 pour démolir ou déplacer sa maison. Il estime alors que l’opération pourrait lui coûter autour de 400 000 $.
Depuis, nos demandes auprès de M. Bibeau et la Ville de Saint-Sauveur afin de faire un suivi du dossier étaient restés sans réponse.
« Protéger les citoyens »
En 2021, le directeur général de la Ville de l’époque, Jean Beaulieu, avait souligné l’importance de faire respecter le règlement municipal et le jugement de la Cour. « La maison n’est pas conforme aux normes de la Ville. On ne peut pas émettre un permis de construction. On ne l’a pas émis initialement, et ce n’est pas parce que la maison est construite qu’on doit l’émettre. Sinon, tout le monde ferait des constructions et nous mettrait devant le fait accompli. Ça ne peut pas être comme ça. »
Quatre ans plus tard, la Ville a plutôt opté pour une entente avec le propriétaire afin de rendre la maison conforme et sécuritaire. « Pourquoi ç’a pris autant de temps ? Eux contestaient tout le temps. Ils ont le droit, c’est légitime. Mais nous, on avait peur que le dossier s’étire tellement dans le temps qu’on perde nos droits sur le jugement. On voulait protéger les citoyens, la construction de la maison et l’environnement », souligne le maire.
M. Bibeau n’avait pas répondu à notre demande d’entrevue avant d’envoyer sous presse, mardi midi 21 janvier.
