L’aérodium de Piedmont: Déconstruction? Mon œil !
Par stephane-gendron
La saga de l’aérodium de Piedmont et Guillaume Lemay Thivierge est pathétique.
Notre collègue Éric-Olivier Dallard nous raconte cette triste histoire dans l’Accès Laurentides de cette semaine.
À la face même des faits rapportés, il est évident que la Municipalité de Piedmont est fautive.
Et nous voilà devant un cas typique d’un citoyen qui doit maintenant naviguer dans les dédales des questions toujours très complexes des permis de construction et du zonage.
Généralement, le zonage et l’aménagement du territoire n’intéressent personne. Tout comme la Loi de l’impôt, l’urbanisme est un «capharnaüm» de subtilités légales, restrictions, contraintes, schémas, bref… tout ce qui peut incarner l’aridité et la «drabitude» du fonctionnariat municipal.
Dans l’affaire qui nous concerne, qui a raison? La Municipalité ou Guillaume Lemay- Thivierge?
Premièrement…
La gestion de la Municipalité de Piedmont dans ce dossier est évidemment déplorable. Piedmont aurait fait plusieurs erreurs: émission d’un permis par l’urbaniste, puis révocation et allégation d’entente verbale avec le Maire concernant la poursuite des travaux en échange du dépôt d’une nouvelle demande de permis. À première vue, la Municipalité a fait preuve d’incompétence. Elle avoue donc son tort en révoquant un permis déjà émis.
Deuxièmement…
Il faut aussi dénoncer l’absence de leadership politique dans ce dossier. Si Piedmont a fait une erreur, elle devrait avoir la décence de régler le problème à l’amiable. Pourquoi? Parce qu’une municipalité a le DEVOIR d’accompagner et de supporter le citoyen dans le processus d’émission de permis ou de modification de zonage. Le citoyen n’est qu’un profane dans des questions aussi complexes alors que la Municipalité est censée posséder des fonctionnaires qualifiés pour ces questions.
Troisièmement…
Piedmont n’a très certainement pas intérêt à utiliser des fonds publics pour demander la démolition des installations de l’aérodium alors qu’elle est elle-même à l’origine de cette situation gênante! Une telle requête devant la Cour supérieure pourrait aisément coûter une petite fortune, d’autant plus que la responsabilité civile de Piedmont semble déjà engagée au niveau des dommages-intérêts en faveur du citoyen Lemay-Thivierge. De plus, il faut savoir qu’en droit municipal, une municipalité n’est pas tenue d’appliquer et de respecter son règlement de zonage. La jurisprudence est très claire à ce sujet. Enfin, au-delà de toutes les considérations juridiques, on semble oublier le gros bon sens. Demander la démolition n’a aucun sens. Que les parties se rencontrent et qu’un règlement intervienne. Ce dossier se règle généralement en dix minutes. Et dire qu’on fait tout un plat pour une simple question de marge…
