Coupes d’arbres : Les amendes sont-elles assez salées ?
Les coupes d’arbres illégales peuvent arriver dans toutes les municipalités lorsqu’il y a de nouveaux développements. À Piedmont, des citoyens dénonçaient un déboisement pour le développement Le Nordais. Puis, au sommet de la Marquise, sur le chemin de l’Héritage, un terrain a été complètement rasé de ses arbres. Les amendes sont-elles assez salées lorsque des arbres sont coupés ?
L’entreprise immobilière Invesco a récemment reçu un constat d’infraction. Elle aurait fait des « travaux de remblai dans la rive à l’intérieur de la bande de protection de 15 mètres » à Morin-Heights. La compagnie a reçu une amende de 2 000 $, apprenait le Journal. L’entreprise a aussi reçu une infraction pour avoir « abattu ou permis l’abattage d’arbres dans la bande de protection riveraine de la propriété sise sur le chemin du Lac-Bouchette ». La Municipalité de Morin-Heights a toutefois retiré ce constat pour des raisons juridiques.
Encadré par la loi
L’article 233.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme définit les montants des amendes dans les cas d’abattage d’arbres illégal. Le montant maximum représente 200 $ par arbre abattu illégalement, jusqu’à concurrence de 5 000 $. Cela s’applique à un terrain d’une superficie inférieure à un hectare. Dans le cas d’une superficie plus grande qu’un hectare, l’amende variera entre 5 000 $ et 15 000 $). Puis, dans un cas de récidive, la loi double le montant.)
Ces montants ne sont pas assez élevés, selon le directeur général de la Ville de Saint-Sauveur, Jean-Philippe Gadbois. « Une personne qui se construit une maison pourrait facilement budgéter un montant de 5 000 $ pour payer l’amende. » La directrice du Service de l’urbanisme et de l’environnement à Morin-Heights, Jennifer Durand, croit la même chose. « Personnellement, je trouve que ce n’est pas assez élevé, […] surtout au prix que les terrains se vendent aujourd’hui », soutient-elle. « Le montant de 15 000 $ devient intéressant quand on a un hectare ou plus », dit-elle.
« Quand on coupe un arbre mature, ça prend beaucoup de temps avant qu’un autre arbre mature le remplace. On parle de la protection de l’environnement depuis plusieurs années. C’est essentiel », rapporte Mme Durand.
Toutefois, les Municipalités n’ont pas le pouvoir de donner des amendes plus élevées, comme la loi est provinciale. Cependant, elles peuvent émettre un arrêt des travaux, en retirant le permis. « Parfois, le temps de faire une enquête, de faire venir des experts, ça peut prendre plusieurs mois », indique M. Gadbois.
Les contrevenants devront aussi reboiser le terrain à leurs frais.
Comment prévenir les coupes d’arbres illégales
Lorsqu’il y a une demande de permis de construction, ce sont aux employés de « poser les bonnes questions par rapport aux zones à déboiser », souligne M. Gadbois. « Il faut bien comprendre le projet, détecter une éventuelle problématique. »
Du côté de Morin-Heights, la Municipalité analyse combien d’arbres seront coupés et pourquoi ils seront coupés. Depuis les nouveaux règlements en urbanisme, entrés en vigueur cet automne, les propriétaires doivent conserver un pourcentage d’espace naturel, selon la superficie du terrain. Également, on doit maintenir un nombre d’arbres minimum en tout temps. « On fait beaucoup d’inspections avant que le permis soit émis », soutient Mme Durand.
« Si on a des doutes que la personne ne respectera pas le plan de reboisement, on exige qu’un professionnel présente un plan afin d’atteindre le pourcentage », ajoute-t-elle. La Municipalité peut également émettre des constats d’infraction par jour d’infraction.
Le Service d’urbanisme et de l’environnement de Morin-Heights a mis en place des mesures de prévention. Il envoie des inspecteurs dans les secteurs à potentiel de développement ou à des endroits où il y a de nouvelles constructions. « On sensibilise les citoyens au fait que ça prend un permis, qu’il faut protéger l’environnement », dit Mme Durand.
