Deux victoires juridiques pour Sainte-Anne-des-Lacs
Par Rédaction
La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs a récemment remporté deux victoires juridiques importantes : l’une à la Cour supérieure et l’autre à la Commission Municipale du Québec (CMQ). Ces deux procédures légales ont été intentées contre la révision règlementaire visant à encadrer l’exploitation forestière et le développement résidentiel.
Le conseil municipal a lancé une révision approfondie du plan d’urbanisme au cours des dernières années. Cela avait comme objectif d’établir « des orientations claires pour un aménagement durable et attrayant du territoire de la municipalité », indique-t-on dans le communiqué.
Deux dossiers en même temps
Au cours de cette révision, la Municipalité a été confrontée à un groupe de 17 personnes intéressées à déposer une demande d’avis de conformité à la Commission municipale du Québec (CMQ). Cette demandant concernait le règlement 1001-38-2023. Le groupe dénonçait la non-conformité de la règlementation en lien avec l’exploitation forestière. Puis, au même moment, un promoteur immobilier s’est adressé à la Cour supérieure. Il avait comme but de faire invalider la révision du plan d’urbanisme.
Dans les deux cas, le jugement des Tribunaux donne raison à la Municipalité. « Le mécanisme de contrôle intérimaire et de modification des règlements ne sont ni illégaux, abusifs ou de mauvaise foi des pouvoirs de la Municipalité », poursuit-on.
Ces démarches ont contraint le conseil à engager des avocats afin de répondre à ces procédures légales. Cela a engendré des frais considérables. « Les petites municipalités sont souvent sur la ligne de front de la jurisprudence en menant des batailles juridiques la plupart du temps onéreuses. Malgré les embuches, étant persuadé du bien-fondé de ses actions pour l’avenir de la municipalité, le conseil municipal a su démontrer son courage en restant inébranlable », souligne Catherine Hamé Mulcair, mairesse de la Municipalité.
Dans leur communiqué, on soutient que la Municipalité est ouverte au dialogue. Elle invite tous les citoyens à participer aux discussions sur le développement du territoire. « Toutefois, il est essentiel de souligner que le conseil oeuvre en priorisant l’intérêt général de la communauté. Il prend aussi en compte des sujets aussi sensibles que l’exploitation forestière et le développement résidentiel. »
