Droit de préemption : Mont-Tremblant assujettit la montagne Gray Rocks
Par Rédaction
Lors de la séance du 13 février dernier, le conseil municipal de Mont-Tremblant a adopté un règlement lui permettant de se prévaloir du nouveau droit de préemption accordé par Québec en juin 2022. Lors de cette même séance, le conseil a ainsi assujetti deux des lots qui composent la montagne de l’ancienne station Gray Rocks.
En effet, la Ville jouit dorénavant d’un droit de premier refus sur certaines propriétés qu’elle aura préalablement sélectionnées par résolution. Advenant le dépôt d’une offre d’achat ferme pour l’un ou l’autre de ces lots, la Ville disposera de 60 jours pour décider d’acheter, en priorité sur les acheteurs potentiels, le ou les lots en vente, en égalant le prix offert.
Ce mécanisme permettra à la Ville d’acquérir certains immeubles ou terrains qui seront susceptibles d’être utilisés au bénéfice de la communauté, notamment pour réaliser des projets structurants liés au logement, à la protection des milieux naturels, à la mise en place d’infrastructures publiques, culturelles, de loisir ou communautaires.
Réserve de 10 M$ pour d’éventuelles acquisitions
Lors de cette même séance du conseil, un règlement d’emprunt parapluie de 10 M$ a également été adopté. Cette somme permettra à la Ville de se constituer une réserve financière destinée à effectuer d’éventuelles acquisitions par préemption, sans devoir adopter un règlement d’emprunt pour chaque acquisition.
Bien qu’un seul immeuble soit ciblé par la Ville de Mont-Tremblant pour l’instant, soit les deux lots du Gray Rocks, le coût de leur potentielle acquisition n’est aucunement lié à la valeur du règlement d’emprunt parapluie de 10 M$. Le conseil aura toute latitude pour éventuellement assujettir d’autres immeubles d’intérêt pour la collectivité et ainsi éviter que ceux-ci ne soient vendus, sans qu’elle en soit préalablement informée et puisse en faire l’acquisition en priorité.
