Environnement: les Affaires municipales inondées de plaintes
Par nathalie-deraspe
La direction régionale des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) reçoit tellement de plaintes concernant les carrières et sablières que le ministère serait à évaluer ce qui peut être fait en la matière.
Le ton monte chez plusieurs citoyens des Laurentides, écoeurés de voir une partie des Appalaches réduite en entrées de garages, sous-sol de résidences et autoroutes. Les dénonciations se multiplient, pas seulement au ministère de l’Environnement (MDDEP), mais également du côté des Affaires municipales. «On est complètement débordés, indique la directrice régionale du MAMROT, Denise Lachance. Ça nous sort par les oreilles.»
Le comportement «déraisonnable» des exploitants de carrières et sablières y est pour quelque chose. Mais d’autres projets de construction d’envergure sont également pointés du doigt par les citoyens. C’est le cas notamment de ceux d’Éric Legault, de Gelco, et de Raynald Tisseur.
Accès a appris que les deux entrepreneurs font l’objet d’enquêtes de la part du MDDEP. Le premier ne serait pas en mesure de fournir les documents nécessaires à l’obtention d’un certificat d’autorisation pour son projet de Val-Morin et des poursuites pénales seraient envisagées de la part du ministère. La municipalité a beau avoir accepté de signer un protocole d’entente lui permettant de concasser de la pierre alors que le zonage du secteur l’interdit, il n’en demeure pas moins que cela constitue une infraction. Sans permis, aucune activité du genre n’est légalement tolérée autrement que dans des zones industrielles lourdes.
Des projets contestés
Éric Legault se défend bien de vouloir agir illégalement et soutient avoir entrepris plusieurs démarches auprès du ministère et ce, dès l’amorce de son chantier. «Ce qui est prévu, c’est que je fasse du concassage à l’intérieur. Mais pour construire un premier bâtiment, il fallait bien que je commence quelque part.» L’entrepreneur affirme que les prochaines activités de ce type auront bel et bien lieu à l’intérieur. Une première de quatre bâtisses sera érigée d’ici quelques semaines.
Raynald Tisseur fait face au mêmes pénalités et plusieurs avis d’infraction lui ont déjà été expédiés. Celui-ci prétend pourtant avoir tous les documents nécessaires pour se conformer à la loi. «C’est ma pelle à marteau qui a fait tout le bruit cet hiver, insiste-t-il. Et je n’ai pas besoin de permis spécial pour ça.»
L’entrepreneur s’étonne de voir que des gens s’élèvent contre son projet situé sur la route 117. «J’ai fait du concassage pendant trois ans sur le Boulevard de La Sellette dans une zone résidentielle et jamais personne ne s’en est plaint, affirme-t-il. Mon plus petit projet est à Val-David et c’est ici que j’ai le plus de problèmes. Si quelqu’un achète un terrain et se construit près d’un parc industriel, il faut qu’il vive avec les conséquences.»
Raynald Tisseur affirme avoir injecté jusqu’à présent 1,8 M$ dans le dossier et versé 200 000$ de caution à la municipalité pour assurer qu’il mettait fin au dynamitage. De plus, celui-ci aurait fait appel à trois sismographes pour s’assurer de réaliser des travaux conformes et éviter que les fondations des résidences avoisinantes ne soient affectées d’une façon ou d’une autre. «Quand on était à Saint-Jérôme, on a fait l’asphalte avec les matériaux sur place. C’est la solution de l’avenir. Ça évite le va-et-vient des camions. Si je n’avais pas concassé sur place, il aurait fallu se rendre à la sablière Bouchard et ramener la pierre sur mon site. Vous imaginez le nombre de camions que cela aurait voulu dire?»
****Une carrière qui dérange****
Le cas de Location Jean Miller Inc. est sans conteste le plus litigieux des trois et son dossier relève désormais de la cour supérieure. Le MDDEP a déposé une Requête introductive d’instance en injonction interlocutoire et permanente. En clair, le ministère réclame la fermeture définitive de la carrière et aspire à ce que cette décision soit prise dans les meilleurs délais. En parallèle, des recours civils ont lieu. Au pénal, Jean Miller risque une amende se situant entre 1 800$ et 120 000$. «Ça va lancer un message aux autres qu’assez, c’est assez», indique la directrice régionale du Centre de contrôle environnemental du Québec, ****Hélène Proteau****. Ignorer une éventuelle condamnation serait considéré comme un outrage au tribunal et pourrait mener à l’emprisonnement. Jean Miller n’a pas voulu commenter la situation.
Mais plusieurs interrogations restent en suspens. Pourquoi le ministère des Transports fournit-il les contervenants en contrats? Pourquoi les municipalités ne se montrent-elles pas plus coercitives vis-à-vis des lois et règlements environnementaux? Pourquoi, enfin, n’y a t-il pas davantage de collaboration entre les différents ministères dans le dossier? «On aime établir des partenariat avec les municipalités», soutient Hélène Proteau. À bon entendeur, salut!
