Expropriation du cap Molson : Le montant encore inconnu
La Ville de Saint-Sauveur est toujours en processus d’expropriation du cap Molson. Le dossier est présentement entre les mains du Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui fixera le prix que la Ville devra payer.
« Dans un dossier d’expropriation, à moins d’en arriver à une entente sur le prix avec l’exproprié, c’est le Tribunal administratif du Québec qui détermine « la valeur au propriétaire » », a souligné le directeur général, Jean-Philippe Gadbois. « Le prix n’a pas encore été fixé. […] C’est le Tribunal qui le fixera. »
« La valeur au propriétaire est la valeur recherchée en expropriation lorsqu’il s’agit de replacer l’exproprié dans la même situation qu’avant l’expropriation. Il s’agit de la somme d’une indemnité pour compenser le dommage découlant de l’expropriation et d’une valeur au propriétaire », indique-t-on sur le site d’HPDG associés, expert en évaluation et gestion immobilière.
Décision du conseil
Un citoyen a questionné le conseil lors de la dernière séance du conseil du mois de décembre. Est-ce que le conseil ira de l’avant même si le prix augmente ? La décision sera prise lorsque le prix sera fixé, indique Isabelle Dugré, directrice du Service des communications à la Ville. « On attend la réponse, mais ce ne sera pas avant 2023. »
« La Ville est officiellement propriétaire (même si on ne connait pas encore le coût d’acquisition). Cela peut paraitre étrange, mais c’est fréquent dans ce genre de dossier. Lorsque le prix ne fait pas de différence pour la Ville qui désire acquérir un immeuble », rapporte M. Gadbois.
Lorsqu’une personne fait face à un processus d’expropriation, celle-ci peut s’adresser au TAQ « pour faire valoir [son] désaccord avec le montant qui [lui] est offert ». « Après avoir entendu toutes les parties impliquées, le Tribunal fixera le montant de l’indemnité à laquelle vous avez droit », peut-on lire dans un document du TAQ.
Le processus d’acquisition de ce terrain par la Ville a été amorcé le 19 octobre 2020, par voie d’expropriation. « Pour nous, le cap Molson Ouest est un fleuron à mettre en évidence. On a refroidi les ardeurs des promoteurs immobiliers, déjà très actifs du côté du cap Molson Est, sur le territoire de Piedmont. Ils avaient déjà démontré un grand intérêt pour la partie ouest, quand nous avons amorcé les démarches d’expropriations en 2020. Cela les a dissuadés de poursuivre leurs opérations d’achat », avait alors déclaré le maire, Jacques Gariépy.
