Hydro-Québec accusée d’avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement
Par Rédaction
Hydro-Québec fait face à sept chefs d’accusation en matière environnementale. Le 15 décembre dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales a signifié sept constats d’infraction à l’entreprise.
Ceux-ci concernent des infractions commises dans le cadre du chantier du projet de ligne de transport électrique à 120 kV entre le poste du Grand-Brûlé à Mont-Tremblant et la ville de Saint-Sauveur. Ces accusations découlent d’une enquête exhaustive menée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) au cours des dernières années.
« Il est reproché à l’entreprise étant titulaire d’une autorisation d’avoir, à six reprises entre le 15 décembre 2017 et le 31 août 2019, effectué un changement aux activités autorisées en aménageant des aires de travail et des chemins comportant des remblais dans des rives de cours d’eau et dans des milieux humides de type tourbière, sans obtenir du ministre les modifications à ses autorisations », peut-on lire dans le communiqué.
De plus, il est reproché à la société d’État « d’avoir exécuté des travaux dans une tourbière sans avoir obtenu préalablement du ministre un certificat d’autorisation. Ces infractions contreviennent respectivement aux articles 30 et 22 alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ».
En lien avec ces infractions, Hydro-Québec est passible d’une amende minimale de 15 000 $ par chef d’accusation, tel que le prévoit la LQE.
Signalement
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp
