Insalubrité: le cas de bébé Maxime prouve les failles du système
Par nathalie-deraspe
L’histoire révélée à la Une d’Accès la semaine dernière à propos de moisissures dans un logement de Sainte-Marguerite-du-lac-Masson a fait beaucoup jaser. Un lecteur nous a même écrit pour proposer de l’aide à la jeune famille dans le besoin. Malgré toute la bonne foi du CSSS des Pays-d’en-Haut et de l’Entraide bénévole, le problème demeure entier. Que fera-t-on pour pouvoir gérer de telles situations à l’avenir?
Mercredi après-midi, jour de parution du journal, coup de fil du CSSS, qui se défend bien d’avoir «balayé le problème» à la Régie du logement. Le lendemain, un autre appel. Cette fois, on défend le travail de l’Entraide bénévole. «Savez-vous qu’en 2009, le couple a été aidé 47 fois? Qu’on a fourni 9 transports médicaux et que de son côté, la Maison de la Famille a offert 38 transports?» lance la porte-parole du CSSS des Pays-d’en-Haut, Anne-Marie Poulin. Peut-être. Mais quel est le rapport avec les événements survenus récemment? Est-ce qu’on pourrait imaginer des pompiers dire un jour: «Débrouillez-vous tout seuls, vous êtes déjà passés au feu l’année dernière…»
Un appel par semaine
Depuis le début de cette histoire, tout le monde a référé le couple à la Régie du logement. Et personne, pas même la municipalité, ne savait que l’organisme renvoie systématiquement les gens à…leur inspecteur municipal! Pas d’inspection, pas de rapport, pas de rapport, pas de dossier à la Régie du logement. Et toute la preuve repose sur les épaules du locataire.
L’Agence de santé des Laurentides admet qu’il ne se passe pas une semaine sans que quelqu’un lance un SOS à propos d’un logement insalubre dans la région. Mais son seul pouvoir est d’insister auprès de la municipalité où le problème a été constaté pour qu’une inspection ait lieu. Le Dr Jean-Claude Dessault précise qu’avec l’ancienne Loi sur la qualité de l’environnement, les municipalités avaient l’obligation d’effectuer une visite si des cas d’insalubrité étaient signalés. Mais depuis l’adoption de la Loi sur les compétences municipales, tout ce qui traitait d’insalubrité a été abrogé.
«Les municipalités ont les capacités légales pour intervenir, précise toutefois le Dr Stéphane Dupont. Tout comme dans le cas des fosses septiques, elles ont les compétences pour faire respecter la loi.» Et celle-ci est claire. Quand une municipalité constate une cause d’insalubrité, elle peut faire parvenir une mise en demeure au propriétaire ou à l’occupant de l’immeuble, lui enjoignant de faire les travaux nécessaires pour corriger la situation. Si rien n’est fait, un juge peut être saisi de l’affaire et ordonner à son tour des réparations. À défaut de ce faire, la municipalité pourra elle-même prendre les mesures requises aux frais du propriétaire ou de l’occupant. «Les notions d’«impropre à l’habitation», d’«insalubrité» et de «nuisance» sont des notions fréquemment utilisées mais dont la portée juridique demeure encore fort imprécise dans les lois et règlements actuels, indique le rapport de la directrice de santé publique de juin 2008. Dans ce contexte, ces notions devraient être définies par règlement.»
Les propriétaires avantagés
Là où le bât blesse, c’est que les municipalités ne semblent nullement intéressées à mordre la main qui les nourrit. Après tout, ce sont les propriétaires qui paient des taxes. Et à évaluer les délais d’une cause à l’autre, on constate que la Régie du logement donne elle aussi préséance aux propriétaires. Alors qu’il faut compter jusqu’à 18 mois pour une audience concernant un problème vécu par un locataire, une cause pour non-paiement de loyer est entendue en moyenne à l’intérieur de 5 semaines. «Il y a une grave disproportion entre les délais, admet une préposée de la Régie du logement. Il faudrait faire des plaintes à vos députés et vos ministres, suggère-t-elle. Ce sont les citoyens qui peuvent changer les choses.»
Deux études canadiennes concluent que l’exposition à l’humidité et aux moisissures dans les résidences constitue un facteur de risque important dans les maladies respiratoires au Canada, d’autant plus que 38% des résidences étudiées présentaient des signes d’humidité et de moisissures. Selon Statistique Canada, 7,5% des logements des Laurentides nécessitent des réparations majeures. Ce taux atteint 12% dans les MRC d’Antoine-Labelle et d’Argenteuil.
Vendredi dernier, Martin Giroux a reçu la visite d’un huissier. Celui-ci lui présentait un avis d’évincement de la part de son propriétaire pour loyer impayé. Reste à savoir qui, de la municipalité, du service d’entraide, ou du CSSS, lui a indiqué où il logeait temporairement avec sa famille. Une rencontre avait lieu hier avec les intervenants au dossier et le bureau du député de Bertrand.
