L’Autorité des marchés publics émet ses recommandations
L’Autorité des marchés publics (AMP) a émis trois recommandations à la Municipalité de Morin-Heights concernant les procédures entourant les appels d’offres et l’octroi
de contrats.
C’est que l’année dernière, la Municipalité n’avait pas octroyé le contrat de déneigement et d’entretien de la patinoire au contracteur qui le faisait depuis 24 ans. Cette affaire avait fait réagir la communauté. Une plainte avait alors été faite à l’AMP, qui a fait l’analyse de la situation.
Selon le maire de Morin-Heights, Tim Watchorn, « le gros problème, c’est que le Service des loisirs n’a pas documenté les lacunes du contracteur ». « La glace n’était jamais déneigée à temps, il refusait de changer ses méthodes de travail et ne répondait pas aux demandes du Service des loisirs. C’est à partir du moment que la patinoire a déménagé au parc Balser que ç’a commencé à aller mal », a rapporté M. Watchorn.
Ainsi, l’AMP recommande que la municipalité doit adjuger un nouveau contrat si le recours à un service externe est nécessaire. Puis, elle doit se doter de procédures efficaces et efficientes pour son système de pondération et d’évaluation des offres. De plus, la Municipalité doit mettre en place un plan de formation des employés qui œuvrent en gestion contractuelle.
Au moment de l’appel d’offres, les documents de demande de soumission publiés par la Municipalité ne précisaient pas quels éléments de référence seraient pris en compte par le comité de sélection, révèle l’examen de l’AMP. Cela ne permettait pas aux soumissionnaires de préparer adéquatement leur soumission, selon les exigences de la Municipalité.
« De même, le comité de sélection ne possédait pas de balises objectives pour servir de base à son évaluation », explique l’AMP.
« On va se conformer »
Le directeur général, Hugo Lépine, affirme que « la première recommandation est déjà presque suivie », alors qu’un nouveau contrat pour l’entretien de la patinoire sera octroyé l’année prochaine. « On s’engage à suivre les recommandations formulées. Ça ne tardera pas. Une grande partie est déjà suivie. »
En ce qui concerne les procédures « efficaces et efficientes », M. Lépine souligne que la Municipalité « avait les pratiques, mais elles n’étaient pas écrites dans un document ». « On s’engage depuis quelques années à améliorer nos procédures de gestion de contrats. »
« On va se conformer aux recommandations et donner une formation aux employés du Service des loisirs », a ajouté le maire, Tim Watchorn.
Historique
C’est à l’été 2021 que la Municipalité avait lancé une demande de soumissions par voie d’invitation écrite. C’était pour un contrat de service technique pour la création et l’entretien de ses patinoires extérieures. Cette demande exigeait notamment que les soumissionnaires fournissent leur propre équipement de déneigement. Au moment de l’évaluation, la plus basse soumission déposée a été rejetée au motif que l’équipement de déneigement proposé a été jugé désuet, peut-on lire dans les recommandations de l’AMP.
La durée de la prestation de service initiale s’étendait du 1er décembre 2021 au 13 mars 2022. « On avait inclus deux options de renouvellement dans le contrat. On aurait dû comptabiliser ces options », affirme le directeur général. Le cadre normatif n’a donc pas été respecté, a conclu l’AMP.
