18 novembre 2020 à 2h15

Le conseiller municipal Pierre Lafond suspendu pour une période de 45 jours

Par Luc Robert

La Cour supérieure du Québec, par le biais d’une décision rendue par la juge Janick Perreault lors d’une audience tenue le 1er octobre dernier, a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire du demandeur, le conseiller municipal de Sainte-Adèle Pierre Lafond. Ainsi, le plus haut tribunal au Québec maintient les décisions rendues par la Commission municipale du Québec (CMQ) à son endroit, dans le dossier CMQ-67044.

L’édile, selon une décision de la CMQ, rendue par la juge administrative Martine Léonard, «est suspendu pour une durée de 45 jours consécutifs, à compter du 16 novembre 2019, et ce, sans rémunération, allocation ou tout autre somme qu’il pourrait recevoir de la Ville ou d’un autre organisme sur lequel il siège à titre de membre du conseil». La suspension est effective depuis le lundi 16 novembre 2020.

La mairesse de Sainte-Adèle, Mme Nadine Brière, a commenté la décision en ces termes :

«Justice a été faite. Il s’agit d’un dossier dont on va cesser de payer des frais juridiques pour M. Lafond. Je suis contente que cette longue saga soit terminée. M. Lafond se plaint, mais il a profité du système juridique», a-t-elle estimé.

Pour sa part, le principal intéressé a énoncé la position suivante :

«Le dossier CMQ 67044 est toujours actif au niveau des différentes cours de justice. Veuillez noter que le dossier n’est pas terminé. J’estime que la mairesse a été plus impolie envers moi», a rétorqué M. Lafond.

Explications

Dans sa décision, la CMQ conclut que, «le conseiller Pierre Lafond a commis un manquement 1 à l’article 5.3.1 du Règlement 1258 : Règlement décrétant des dispositions concernant le code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux de la Ville de Sainte-Adèle en proposant l’adoption de la résolution 2018-333, afin d’obtenir le remboursement de ses frais d’avocats pour défendre sa réputation et son honneur». En conséquence, la CMQ impose au conseiller à l’égard de ce manquement, une suspension de 30 jours.

Également, la CMQ conclut que, «lors de la séance du conseil municipal tenue le 15 octobre 2018, le conseiller Lafond a commis les manquements 2 et 3, à l’article 5.3.7 du même règlement, en omettant de divulguer son intérêt avant les délibérations et en participant aux délibérations sur la résolution 2018-333». En conséquence, la CMQ impose globalement au conseiller à l’égard de ces manquements une suspension de 30 jours. La CMQ déclare aussi que les sanctions pour les manquements 1, 2 et 3 regroupés sont imposées de façon concurrente entre elles pour une durée de 30 jours.

Par ailleurs, la CMQ conclut que, «dans un courriel du 20 novembre 2018, le conseiller Lafond a commis le manquement 6 à l’article 5.6 du code d’éthique de la Ville en manquant de respect à l’égard du greffier. La CMQ impose au conseiller à l’égard de ce manquement une suspension de 15 jours. Le même organisme précise que la sanction pour le manquement 6 est imposée de façon consécutive aux sanctions 1 à 3, ce qui correspond à une suspension d’une durée totale de 45 jours (30+15).

Dans un autre ordre d’idées, la CMQ conclut que le conseiller Pierre Lafond n’a pas commis les manquements 5, 7 et 8 qui lui sont reprochés. À noter que cette cause n’a aucun lien avec le dossier CMQ-67397, du 27 août 2020, qui sera traité ultérieurement.