Le maire de Wentworth-Nord cité en déontologie à la Commission municipale du Québec

Le maire de Wentworth-Nord, M. François Ghali, est cité en déontologie devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ), selon des documents rendus publics par l’organisme provincial, le lundi 16 novembre dernier.

Dans le dossier CMQ-67448-001, la CMQ avance que « les renseignements en notre possession sont susceptibles de démontrer qu’il a commis plusieurs manquements, à plusieurs règles, prévues au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Wentworth-Nord, de 20161 ou de 20182 ».

À savoir :

1. Entre l’hiver 2017-2018 et l’hiver 2019-2020, il a fait déneiger son entrée privée à plusieurs reprises par des employés de la Municipalité, avec des véhicules de la Municipalité, contrevenant à l’article 6.4 du Code 2016 et du Code 2018, lequel interdit à un membre du conseil d’utiliser les ressources de la Municipalité à des fins personnelles, ou à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées, et à l’article 6.7 des mêmes codes, lequel interdit l’abus de confiance et l’inconduite.
2. Entre le printemps 2019 et l’été 2020, il a fait niveler son entrée privée à plusieurs reprises par des employés de la Municipalité, avec des véhicules de la Municipalité, contrevenant à l’article 6.4 du Code 2018, lequel interdit à un membre du conseil d’utiliser les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées, et à l’article 6. 7 du même code, lequel interdit l’abus de confiance
   et l’inconduite.
3. En ou vers décembre 2019, il a utilisé le bulletin municipal « La Gazette », afin de publier un « mot du maire », dont certains propos exprimaient sa position personnelle et non une position municipale, contrevenant ainsi à l’article 6.4 du Code 2018, lequel interdit à un membre du conseil d’utiliser les ressources de la Municipalité à des fins personnelles, ou à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées.
4. En ou vers juin 2020, il a fait déménager ses meubles personnels par deux employés de la Municipalité avec un véhicule et une remorque de la Municipalité, contrevenant ainsi à l’article 6.4 du Code 2018, lequel interdit à un membre du conseil d’utiliser les ressources de la Municipalité à des fins personnelles, ou à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées.
5. En ou vers juin 2020, il a autorisé la directrice générale à faire déménager des meubles pour sa fille par deux employés de la Municipalité avec un véhicule de la Municipalité, contrevenant ainsi à l’article 6.3.1 du Code 2018, lequel interdit à tout membre du conseil d’agir de façon à favoriser abusivement, dans l’exercice de ses fonctions, les intérêts de toute autre personne
6. En ou vers juin 2020, il a autorisé qu’un citoyen puisse faire transporter des meubles de sa maison jusqu’à l’Écocentre de la Municipalité, par des employés de la Municipalité avec un véhicule de la Municipalité, contrevenant ainsi à l’article 6.3.1 du Code 2018, lequel interdit à tout membre du conseil d’agir de façon à favoriser abusivement, dans l’exercice de ses fonctions, les intérêts de toute autre personne.
7. Le ou vers le 2 juillet 2020, il a utilisé le site officiel de la Municipalité afin de publier un communiqué dont certains propos exprimaient sa position personnelle et non la position municipale, contrevenant ainsi à l’article 6.4 du Code 2018, lequel interdit à un membre du conseil d’utiliser les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées.
8. Le ou vers le 29 septembre 2020, lors de la rencontre avec les enquêteurs de la Direction du contentieux et des enquêtes, il a menti sous serment, contrevenant ainsi à l’article 6.3.1 du Code 2018, lequel interdit à tout membre du conseil d’agir de façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels.

Le document est signé par la Direction du contentieux et des enquêtes de la Commission municipale du Québec. Aucune date de comparution n’est connue à ce jour. M. Ghali n’a pas retourné les appels logés par le journal Accès.