Locations à court terme: Saint-Sauveur obtient gain de cause
Par nathalie-deraspe
La juge de la Cour supérieure Sylvie Devito rabroue Nathalie Cloutier et Sylvain Julien et leur ordonne de cesser la location de chalets à court terme dans la municipalité de Saint-Sauveur. La décision est tombée jeudi dernier, après 4 ans d’attente. Le couple a aussitôt demandé à porter la cause en appel.
Le directeur-général de Saint-Sauveur, Jean Beaulieu, salue la décision de la juge, mais déplore le fait que le couple pourra poursuivre ses activités tant et aussi longtemps que l’appel ne sera pas entendu. Sur ce point, la juge Devito a préféré plier aux demandes des défendeurs plutôt que de donner raison à la Ville.
C’est à la suite de plaintes répétées pour le bruit et le va-et-vient constant que le service d’urbanisme de Saint-Sauveur a décidé d’investiguer le dossier. Les règlements municipaux allèguent que seules les locations de 4 mois et plus sont permises en zone résidentielle.
Les premières offres à louer par les Cloutier-Sylvain datent de 2003, explique Jean Beaulieu. À cette époque, plusieurs avis avaient déjà été expédiées à des citoyens qui procédaient à des locations à court terme dans des secteurs résidentiels, mais à l’époque, le commerce du couple n’était pas encore connu de la Ville. En 2005, un évaluateur municipal se rend sur le Chemin de l’Escalade et apprend que les 5 chalets loués les week-end sont dûment annoncés sur Internet et qu’ils paraissent dans diverses publicités. Le mode de taxation devait dès lors être modifié puisqu’il s’agissait bel et bien d’une entreprise commerciale. Mais les plaignants ont toujours invoqué l’absence de gravité de la dérogation et considéraient qu’elle ne constituait pas une activité nuisible. Le couple affirme avoir clairement exposé ses objectifs lors de l’émission des permis de construction. Avait-on précisé qu’il s’agissait bel et bien de locations à court terme? «Si tel est le cas, ils peuvent entreprendre des procédures, la Ville a des assurances s’il y a manquements de la part d’un fonctionnaire, indique le directeur-général de la Ville. Mais pour l’instant, ils ne se plient aux règlements. C’est embêtant pour les citoyens qui perdent leur quiétude. Quand ils voient 10 à 12 voitures dans le stationnement et ce n’est jamais le même monde, ça finit par être dérangeant.»
Plusieurs dossiers semblables attendent une issue en cour municipale. Un locateurs de Saint-Adèle avait également abouti devant la justice pour finalement devoir cesser ses activités. «À l’époque, c’était une pratique qui n’était pas courante, mais aujourd’hui, cette problématique s’est développée au point de devenir une industrie.»
Les défendeurs ont eu beau indiquer que la Ville s’est montrée tolérante avant d’agir, la juge a refusé de conclure à l’existence d’un délai déraisonnable avant de prendre des recours judiciaires. Les résidents limitrophes des chalets du Chemin de l’escalade devront toutefois patienter encore de longs mois avant de savoir s’ils pourront revivre la tranquillité d’autrefois.
