Manœuvre électorale frauduleuse : Robert Milot s’en tire bien!
Par daniel-calve
La Cour supérieure a annulé le jugement d’avril 2017 qui trouvait coupable l’ex-maire de Sainte-Adèle Robert Milot de manœuvre électorale frauduleuse. Un nouveau procès a été ordonné.
Par ailleurs, la requête pour permission d’appeler du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a été rejetée par la Cour d’appel. Rappelons que le 21 avril 2017, Robert Milot alors maire de Sainte-Adèle était reconnu coupable de manœuvre électorale frauduleuse. La Cour du Québec lui reprochait d’avoir sollicité une compagnie à verser une contribution de 100 $ à la Coalition Avenir Québec (CAQ), en 2014. Il était alors candidat pour la CAQ dans Bertrand.
Il s’agit donc d’une première victoire pour Robert Milot, défendu par les avocats Me Julius Grey et Me Mathieu Laplante-Goulet, puisqu’il devra à nouveau faire face au DGEQ pour une seconde plainte, cette fois en lien avec des dépenses encourues lors de la campagne à la mairie de Sainte-Adèle, en 2016.
« Ce fut une très longue bataille. Céline et moi sommes épuisés mais n’abandonnerons pas. C’est de l’acharnement… », postait le 7 juin Robert Milot sur sa page Facebook.
Notez qu’en raison de la judiciarisation de l’affaire, les deux parties ne peuvent pas commenter.
Rappel des faits
M. Milot a été reconnu coupable de manœuvre frauduleuse électorale par la Cour du Québec, en avril dernier 2017, pour un geste posé en janvier 2014, alors qu’il était candidat pour la CAQ. Le constat d’infraction du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait été envoyé à Robert Milot au lendemain de son élection à la mairie de Sainte-Adèle, en 2016, constat que M. Milot a aussitôt contesté devant la Cour du Québec. Ce dernier plaidait alors son innocence.
Quelques semaines après avoir reçu un verdict de culpabilité pour manœuvre électorale frauduleuse le maire de Sainte-Adèle, Robert Milot, se trouvait visé par une nouvelle enquête du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).
Cette fois, ce sont ses dépenses encourues lors de la campagne à la mairie de Sainte-Adèle, en 2016, qui sont scrutées. Deux plaintes déposées par les candidats défaits lors des élections de mai 2016, Lise Gendron et Pierre Morabito, étaient à l’origine de cette enquête.
Daté du 4 août, le constat fait état du rapport de dépenses électorales de M. Milot, alors candidat à l’élection partielle du 1er mai 2016, qui serait « incomplet ou qui contenait une mention ou un renseignement faux », ce qui constitue une infraction au sens de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (paragraphe 2 de l’article 645).
