Marc Lupien va en appel
Par andre-berard
Saga du Sommet Bleu
Marc Lupien ira en appel de la décision de L’honorable Michel Delorme, juge à la Cour suprême, dans un jugement rendu le 16 avril dernier, jugement qui rejetait la requête introductive d’instance des de-mandeurs Marc Lupien et de la Société en commandite Sommet Bleu dans le dossier relatif à des travaux sur la voie publique par les demandeurs, entrepris à leurs frais et en vue de raccorder leur résidence à la rue.
Dans le document d’inscription en appel daté du 23 avril 2008, Gagnon & Brunet, les procureurs de Marc Lupien, estiment que le juge a erré en droit et qu’il a également commis plusieurs erreurs de droit manifestes, notamment en concluant, contrairement aux allégations de la requête introductive d’instance des demandeurs (acte de procédure par lequel la personne qui prend l’initiative du procès saisit le juge de l’objet d’une demande qu’elle entend faire valoir contre une ou plusieurs personnes), que les procédures intentées par la Ville n’étaient pas abusives, inutiles et malicieuses et n’ont pas été intentées de mauvaise foi, par malice et dans l’intention de nuire aux appelants, et ce, «sans entendre aucune preuve ni aucun témoin.» Les procureurs de l’appelant citent l’article 165 (4) du Code de procédure civile «qui est clair à l’effet que le juge doit tenir pour avérés les allégués de la requête introductive d’instance, ce principe ayant été maintes fois réitéré par la jurisprudence.» Les avocats de Marc Lupien croient que le juge Delorme a contrevenu à ce principe en concluant que, malgré les allégués clairs de la requête introductive d’instance des demandeurs, le recours intenté par la municipalité de Sainte-Adèle n’était pas abusif, inutile et malicieux. En substance, l’inscription en appel reproche au juge Delorme d’avoir statué sur une cause sans en connaître le fond et d’avoir analysé de façon sommaire des papiers pour en arriver à la conclusion que ce qui est allégué dans l’action n’est pas la vérité, ce qui contreviendrait à l’article 165 (4) du Code de procédure civile. Ce faisant, le juge n’aurait pas laissé la chance aux demandeurs de présenter les éléments de la preuve (témoignages, documents, etc.). L’appel accorde également une large place aux citations du juge Journet, émis durant les interrogatoires, où ce dernier a déclaré à de multiples reprises que le recours intenté par la municipalité était inutile et constituait une mauvaise utilisation des fonds publics, contrairement à ce qu’affirme le juge Delorme dans le jugement contesté par les appelants. Un extrait tiré des interrogatoires :« Alors, je vous incite à vous asseoir, à songer, parce que pour moi, c’est tellement un dossier qui n’est pas compliqué. Et je prends bonne note de vos re-marques maître, qu’il y a une chicane. Mais là, on ne prend pas les tribunaux pour régler une chicane. Ça ne me semble pas la place. Ça ne me semble pas le bon forum.» Selon les procureurs des appelants, le juge Delorme a décidé que l’une des prétentions principales des appelants était «fausse» et a également décidé de la validité du recours initial de la municipalité et de celui des appelants à la suite «de la simple lecture d’un échange entre avocats et un juge sans qu’en aucun moment, des témoins n’aient été entendu, ni aucune preuve n’ait été présentée.»
Pour toutes ces raisons, Marc Lupien et ses procureurs se disent persuadés que la décision du juge Delorme sera cassée en appel.
