Mise en vente des terrains de La Sapinière : Peu d’incidence pour Val-David
Les terrains du secteur de La Sapinière appartenant à Diane Beaudry ont officiellement été mis en vente. Pour la Municipalité, cette nouvelle n’a pas d’impacts sur la suite des procédures judiciaires et sur la construction de la future école primaire.
Rappel des faits
En 2014, Mme Diane Beaudry fait l’acquisition de l’ancien hôtel La Sapinière pour y ouvrir un centre de villégiature. Ses plans sont toutefois chamboulés. Val-David voit en ce secteur le lieu idéal pour la construction d’une nouvelle école primaire et veut exproprier une partie du terrain.
Tant qu’à exproprier une partie du terrain et nuire à la réalisation de son projet, Diane Beaudry préfère que la Municipalité reprenne l’ensemble du domaine, ce qu’elle refuse. Mme Beaudry défend sa cause au Tribunal administratif du Québec. En août 2022, le tribunal lui donne raison: Val-David doit exproprier la quasi-totalité des terrains.
La Municipalité demande alors à ce que la cause soit portée en appel, pour des motifs financiers. « Présentement, la loi sur l’expropriation désavantage les municipalités. Quand on exproprie un terrain, on ne paie pas le prix du marché. On paie le prix que la personne expropriée démontre qu’elle aurait fait, avec son projet. Il faut donc payer un prix basé sur les profits que la personne aurait faits et non sur la valeur marchande du terrain », explique la mairesse, Dominique Forget. Val-David obtient finalement le droit d’appeler la décision.
Les procédures suivent leur cours
Les procédures judiciaires suivent présentement leur cours. La Municipalité a déposé son mémoire au tribunal durant la semaine du 12 mars. « La partie adverse a trois mois pour déposer son mémoire également. Ensuite, la cour a quelques mois pour en prendre connaissance », précise la mairesse. Si tout se passe bien, le passage devant la cour devrait se faire à la fin de cette année ou au début de 2024. La mise en vente des terrains n’a pas vraiment d’incidence sur ces démarches, souligne Mme Forget.
Dans l’éventualité où les terrains sont vendus avant le passage devant la cour, la mairesse voit mal comment les procédures pourraient se poursuivre. En ce qui concerne l’école primaire, le terrain nécessaire a déjà été exproprié et remis au Centre de services scolaire des Laurentides.
