Nouvelle citation en déontologie municipale visant François Ghali

Dans un document daté du 14 janvier 2021, M. François Ghali, maire de Wentworth-Nord, est cité en éthique et en déontologie, devant la section juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ).

L’organisme québécois cite cinq points où il estime qu’il devra s’expliquer. « Les renseignements en notre possession sont susceptibles de démontrer qu’il a commis des manquements aux règles prévues au Règlement no 2018-532 abrogeant les Règlements nos 2014-406 et 2016-406-1 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Wentworth-Nord (« Code »), alors qu’il était maire de cette municipalité. »

À savoir :

Le, ou vers les 7 et 14 décembre 2020, lors de deux séances du conseil, la CMQ soutient qu’il a participé et voté aux discussions qui concernaient son propre dossier, qu’il a posé son droit de veto sur la résolution concernant son dossier, qu’il a incité les conseillers à ne pas voter en raison « de leur conflit d’intérêts », et qu’il a invité les conseillers à considérer leur vote, à la lumière des propos qu’il venait de tenir. Ils aurait donc contrevenu aux articles 6.3.1 et 6.3.2, du Code.

Réaction

Appelé à commenter sa citation, M. Ghali s’est exprimé ainsi : « C’est de l’acharnement. Ils exagèrent. Je trouve que la CMQ est instrumentalisée par les politiciens. C’est quelque chose d’absolument abject. Les accusations sont dénuées de tout fondement. On me reproche des choses. Elles s’expliquent naturellement. Je n’ai pas volé, je n’ai pas utilisé la carte de crédit de la municipalité. C’est un assassinat politique. C’est odieux de leur part. Ils jouent le jeu de l’opposition. »

Les points relevés par la CMQ

1. Le ou vers le 7 décembre 2020, lors d’une séance du conseil, il a participé aux discussions sur la résolution 2020-12-1399 qui concerne son dossier pendant devant la Commission municipale du Québec, contrevenant à l’article 6.3.1 du Code, lequel interdit à un membre du conseil d’agir de façon à favoriser ses intérêts personnels alors qu’il exerce ses fonctions d’élu ;
2. Le ou vers le 7 décembre 2020, lors d’une séance du conseil, il a posé son droit de veto sur la résolution 2020-12-1399, qui concerne son dossier pendant, devant la Commission municipale du Québec, contrevenant à l’article 6.3.1 du Code, lequel interdit à un membre du conseil d’agir de façon à favoriser ses intérêts personnels alors qu’il exerce ses fonctions d’élu ;
3. Le ou vers le 7 décembre 2020, lors d’une séance du conseil, il incite les conseillers qui auraient fait une dénonciation de ne pas voter, en raison de leur conflit d’intérêts au moment d’adopter la résolution 2020-12-1399, contrevenant à l’article 6.3.2 du Code, lequel interdit à un membre du conseil de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ;
4. Le ou vers le 14 décembre 2020, lors d’une séance du conseil, il a participé aux discussions et il a voté sur la résolution 2020-12-1402, qui concerne son dossier pendant devant la Commission municipale du Québec, contrevenant à l’article 6.3.1 du Code, lequel interdit à un membre du conseil d’agir de façon à favoriser ses intérêts personnels, alors qu’il exerce ses fonctions d’élu ;
5. Le ou vers le 14 décembre 2020, lors d’une séance du conseil, il a invité les conseillers à considérer leur vote à la lumière des propos qu’il venait de tenir au moment d’adopter la résolution 2020-12-1402, contrevenant à l’article 6.3.2 du Code, lequel interdit à un membre du conseil de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne, de façon à favoriser ses intérêts personnels.