Piedmont : Le conseil rejette le projet de RPA une troisième fois

Le conseil municipal de Piedmont a rejeté par égalité le Projet d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) d’une résidence pour personnes âgées (RPA) sur le chemin de la Promenade, lors de la séance du conseil du mardi 3 septembre.

Il s’agit de la troisième fois que le projet est rejeté. En janvier puis en mai derniers, les conseillers avaient voté unanimement contre les nombreuses dérogations mineures demandées pour le projet et les PIIA associés. Mais cette fois-ci, le vote s’est terminé par une égalité de trois contre trois. Les conseillers Charles Daneau et Christian Lefebvre ainsi que le maire Martin Nadon ont voté pour, alors que les conseillers Bernard Bouclin, Marival Gallant et Richard Valois ont voté contre.

Pour tous les votes touchant à ce projet, le conseiller Denis Royal s’est retiré en raison d’un conflit d’intérêt dû à « une poursuite personnelle contre le promoteur et/ou ses associés », a-t-il indiqué.

« On doit respecter la loi »

Après les deux premiers refus, le promoteur a présenté un « tout autre projet » qui, cette fois, ne comporte aucune dérogation et est conforme aux règlements d’urbanisme de la Municipalité, a expliqué le maire. « Le seul aspect pour lequel il doit avoir une autorisation du conseil, c’est au niveau du bruit. »

Ainsi, le promoteur a déposé un rapport, produit par des experts indépendants, sur l’impact du bruit et du projet sur le quartier. « Le CCU [conseil consultatif en urbanisme] ne voit aucune raison pour lui refuser sa demande de PIIA sur le bruit », a indiqué M. Nadon.

« Quand on refuse un PIIA à un citoyen, on doit lui donner une raison », a souligné le maire à de nombreuses reprises lors de la séance.

« Quand on refuse un permis à quelqu’un qui respecte tous les règlements municipaux, la Ville s’expose à des poursuites. […] Même les conseillers municipaux s’exposent personnellement à des poursuites s’ils ne donnent pas les raisons du refus », a ajouté M. Nadon. « Nous, on doit respecter la loi. Présentement, il faut une assise légale pour refuser le permis. Et on n’en a pas. […] Ça ne nous fait pas plaisir. »

Rappelons qu’à Sainte-Adèle, en août 2023, les conseillers municipaux avaient utilisé le même argument. Ils s’étaient dit contraints de voter en faveur d’un projet de lotissement majeur au golf Alpine, puisque la demande respectait tous les règlements. Ils auraient préféré voter contre, mais n’avaient trouvé aucune manière de le faire sans exposer la Ville à des poursuites.

Crise du logement

Le maire a aussi rappeler qu’il y a actuellement une crise du logement au Québec. « Il faut augmenter l’offre d’appartements pour les personnes âgées. » Selon lui, ajouter des logements permettra de réduire les prix des loyers.

Le conseiller Daneau s’est dit sensible aux critiques des citoyens face au projet, mais a justifié son vote en faveur « pour le bien commun » et « le besoin urgent de logements ».

Le conseiller Lefebvre croit qu’il faut des projets « relativement denses », puisque construire des maisons unifamiliales implique de couper plus d’arbres par logement. « Si on veut protéger une partie du territoire, il va falloir mettre les gens ailleurs dans le territoire. » Il a aussi soutenu que le besoin pour une résidence de personnes âgées « ne fait plus de doute dans Piedmont ». « La population nous le demande. Maintenant, on peut comprendre que n’importe quelle construction à côté de sa maison, ce n’est jamais l’idéal. » Cependant, cette version du projet « répond aux règlements », a-t-il ajouté.

« On est souverains »

La conseillère Gallant, qui a demandé le vote, a contesté l’interprétation du maire. Selon elle, les élus ne sont pas contraints de voter en faveur d’un projet, même s’il est conforme. « Je ne peux pas voter pour quelque chose dont je ne suis pas convaincue. […] Il n’y a rien dans la loi qui dit qu’un conseiller est obligé de voter pour quelque chose. Dès que ça arrive ici [au conseil], on est souverains », a-t-elle soutenu.

Elle a aussi rappelé qu’une résidence pour personnes âgées doit répondre à des critères et des exigences, et que ses questions à cet égard n’ont pas été répondues. Surtout, elle a dit qu’elle n’était « pas convaincue pour le bruit non plus ». Quant à la crise du logement, « on a notre part à faire », a-t-elle reconnu, « mais c’est à nous de choisir où on veut cette part-là ».

Le conseiller Bouclin a rappelé qu’une pétition de plus de 150 noms s’opposant au projet avaient été déposée au conseil. « Il y a eu deux consultations dans le passé où vous vous êtes présentés nombreux. Et massivement, vous avez dit non à un projet de cette ampleur-là », a-t-il dit aux citoyens.

Il a souligné que ceux-ci ont des inquiétudes concernant l’harmonie entre les citoyens et les projets de développement, l’environnement, le stationnement et le déneigement. « Les mesures d’atténuation pour le bruit [qui ont été] élaborées ne me convainquent pas suffisamment pour voter positivement. Alors je vais voter contre. »

Enfin, le conseiller Valois n’était pas convaincu non plus concernant le bruit. « Par respect pour les personnes âgées qui vont aller demeurer là, je trouve que ça va être invivable à l’extérieur. »

« Le projet est conforme et complet »

Rejoint par téléphone, le promoteur du projet, Maxim Taparauskas, a refusé de commenter en détails le rejet du conseil et la suite des choses pour son projet. « Le projet est conforme et complet. Il n’y a aucun motif pour ne pas émettre le permis », a-t-il soutenu. Selon lui, son projet répond à « un besoin criant » pour des logements abordables.

Il nous a également transmis des pages du rapport soumis à la Municipalité concernant le bruit. L’installation d’un mur anti-bruit, entre l’autoroute 15 et les nouveaux bâtiments, aura pour effet de réduire le bruit de l’autoroute dans le quartier, est-il indiqué. Ainsi, « l’intensité du bruit futur sera moindre pour le voisinage et les futurs locataires » que le bruit actuel, souligne M. Taparauskas.

Nouveau vote le mois prochain

La salle du conseil était remplie de citoyens, qui ont exprimé leurs inquiétudes et leur opposition au projet de RPA. Ils ont applaudi les votes contre le PIIA et son rejet par le conseil. Ils ont aussi été nombreux à s’adresser au conseil au début et à la fin de la séance.

À la prochaine séance, le conseil devra adopter une nouvelle proposition pour rejeter formellement le PIIA, a expliqué la directrice générale, Caroline Aubertin, lors de la séance. « La Loi prévoit que le conseil doit motiver un refus d’une demande de permis assujettis au Règlement sur les PIIA », précise-t-elle par courriel. Le motif « peut être plutôt succinct, mais il doit y en avoir un ».

Cependant, la nouvelle proposition pourrait aussi être rejetée par égalité. « Il pourrait y avoir une impasse. […] On serait donc confronté à un genre de vide juridique vraisemblablement », avance Mme Aubertin.