Protection des sentiers : La servitude, un nouvel outil pour les municipalités
Lorsqu’un promoteur subdivise un terrain, il y a des frais de parcs que la Municipalité peut récupérer soit en terrain ou en argent. Morin-Heights souhaitait une troisième option: la servitude.
Contrairement aux autres frais de parcs, la servitude permet d’assurer la protection des sentiers et leur non-déplacement. Cela peut même faciliter la vie des propriétaires. « Quand on garde les frais de parcs en terrain, ça coupe aussi les terrains des propriétaires en deux ou en trois. Ça devient alors difficile pour eux de les utiliser », souligne le maire, Tim Watchorn.
La servitude, c’est quoi?
La servitude est un droit imposé à une propriété en faveur d’une autre propriété (ou personne) et peut s’avérer contraignante. Une servitude sur votre propriété vous oblige à supporter certains usages et peut vous empêcher d’exercer certains droits sur la partie affectée par ce droit.
L’utilisation de la servitude est toutefois interdite pour les municipalités. Tremblant avait déjà passé un projet de loi privé lui permettant de mettre des sentiers en servitude, nous dit Tim Watchorn. Morin-Heights avait donc entamé une démarche semblable. Finalement, c’est toutes les municipalités qui pourront en bénéficier. Un projet de loi a récemment été déposé pour permettre aux villes d’utiliser des servitudes comme frais de parcs.
« Le gouvernement a décidé que c’était une bonne idée pour tout le monde, pas juste pour nous ou pour Tremblant », se réjouit Monsieur Watchorn. Le projet de loi devrait normalement être adopté à l’automne, nous dit le maire.
