Saint-Adolphe-d’Howard ne respecte pas les procédures d’appel d’offres, selon la CMQ
La Commission municipale du Québec (CMQ) a soulevé plusieurs lacunes concernant le processus d’appels d’offres de la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard. Celle-ci ne publie pas conformément aux exigences légales et règlementaires plusieurs renseignements relatifs aux contrats, indique la CMQ dans un rapport d’audit rendu public le 3 octobre dernier.
La CMQ souligne que « de nombreux contrats n’ont pas fait l’objet d’une publication dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec ». Certains contrats n’ont pas fait l’objet de demande de soumissions publique comme l’exige la loi, mentionne-t-on dans le communiqué. Les constats du rapport révèlent également qu’il y a « un manque de planification et d’encadrement du processus de gestion contractuelle. »
Comme le mentionne la CMQ, les municipalités sont tenues d’utiliser le SEAO pour des publications en lien avec leurs demandes de soumissions publiques et leurs contrats. Ce système permet notamment de rendre accessibles les renseignements des contrats publics. Il améliore aussi « la reddition de comptes en matière d’utilisation des fonds publics ». Enfin, ce système renforce le principe de transparence, indique la CMQ.
Plusieurs lacunes
Parmi les lacunes détectés, on indique que la Municipalité n’a pas publié dans le SEAO ses contrats d’une dépense égale ou supérieure à 25 000 $ et inférieure au seuil obligeant à l’appel d’offres public, à l’exception d’un contrat. On soutient également que la Municipalité n’inscrit pas toujours un prix estimé pour les contrats dans le SEAO.
La CMQ a également trouvé des lacunes liées à la gestion contractuelle. « Plusieurs transactions pour un même service avec un même fournisseur, dont la dépense totale annuelle est supérieure au seuil décrété par le ministre, n’ont pas fait l’objet d’une demande de soumissions publique », peut-on lire dans le rapport. Par exemple, la Municipalité a obtenu « une offre de prix unitaire pour un bien en négligeant de considérer la quantité fournie de celui-ci au fil des années ». Ainsi, elle a cumulé des dépenses de plusieurs centaines de milliers de dollars, sans faire une demande de soumissions publique, indique-t-on.
Puis, la Municipalité a aussi octroyé deux contrats distincts de près de 100 000 $ pour un « bien semblable, auprès du même fournisseur ». Cependant, ce fournisseur n’était pas le seul en mesure de fournir ce bien. Et « aucune définition du besoin ne justifiait de diviser ces contrats ».
Recommandation
Ainsi, la CMQ a donné une recommandation à la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard. La commission lui demande aussi d’élaborer un plan d’action pour réaliser celle-ci. « La Commission évaluera, généralement dans les trois ans suivant le dépôt du rapport, son degré de mise en œuvre », indique-t-on.
« Les appels d’offres supérieurs à 25 000 $ doivent être publiés sur le site du SEAO depuis septembre 2010. Apparemment, cette obligation n’a pas été respectée comme l’exige la Loi. Je viens de recevoir le rapport de la CMQ et je peux vous confirmer que nous allons prendre les mesures nécessaires pour répondre aux recommandations de la CMQ dans l’audit. Le conseil et l’administration travaillerons de concert pour produire le plan d’action demandé par la CMQ. Une fois que le plan sera approuvé, nous procéderons à l’application des mesures de contrôles nécessaires, et ce, avec rigueur », a affirmé le maire de Saint-Adolphe-d’Howard, Claude Charbonneau, par écrit.
« Depuis la planification du projet, la sollicitation des fournisseurs jusqu’à la passation et la réalisation du contrat, la gestion contractuelle est régie par plusieurs exigences, dont celles en matière de publication. Ces exigences visent l’intégrité, l’équité et la transparence de l’utilisation des fonds publics. En respectant celles-ci, les municipalités assurent un accès équitable aux marchés publics de même qu’une reddition de comptes susceptible de renforcer la confiance des citoyens et des fournisseurs », souligne Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec.
La Commission municipale a déjà rendu publics, en février 2022, les résultats d’une mission d’audit de conformité portant sur la publication des contrats dans le SEAO du gouvernement du Québec, dans cinq municipalités.
