Saint-Sauveur adopte sa politique de soutien pour les chemins privés

Le conseil municipal de Saint-Sauveur a adopté une politique de soutien pour l’entretien et l’amélioration des chemins privés. La Ville remettra cette année une aide financière de 100 000 $ pour les chemins privés.

Le Regroupement des voies privées de Saint-Sauveur (RVPSS) a vu le jour l’année dernière et a entamé depuis des démarches auprès de la Ville afin d’adopter une politique de soutien pour les voies privées. C’est plus de la moitié des chemins à Saint-Sauveur qui sont privés et qui n’avaient jusqu’à maintenant aucune aide financière de la Ville. Après plusieurs discussions et négociations auprès de la Ville, le conseil a finalement adopté la politique au mois de mai.

« C’est plus de 1 000 $ en frais d’entretien que chaque propriétaire doit ajouter à ses taxes municipales annuellement. De plus, les pluies torrentielles causées par les changements climatiques ont considérablement endommagé les voies privées, majoritairement composées en gravier », indiquait le RVPSS dans son communiqué transmis au Journal en septembre.

« La présente politique vise à permettre aux citoyens propriétaires d’une résidence principale ou secondaire, située sur un chemin privé ouvert au public, de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière pour l’entretien et l’amélioration de ce dernier, en fonction des conditions et modalités définies par la présente politique », peut-on lire dans la politique.

Ainsi, la nouvelle politique définit entre autres les objectifs, les critères d’admissibilité, l’enveloppe budgétaire, les dépenses admissibles, le montant maximal de l’aide financière et les modalités de versements.

Par exemple, dans la politique, 50 % des dépenses des travaux de déneigement, incluant l’épandage d’abrasif, sont admissibles et 100 % des coûts de travaux de nivelage, de recharge granulaire, d’épandage d’abat poussière sont admissibles. De plus, sont admissibles les travaux d’élagage, de construction, d’excavation, d’aménagement, d’entretien des ponceaux et des ponts, etc.

100 000 $, c’est suffisant ?

La présidente du RVPSS, Nathalie Desjardins, se dit satisfaite de la politique adoptée par la Ville, mais croit que 100 000 $ ne sera pas suffisant dans les prochaines années, alors que de plus en plus d’OBNL vont se former. « Si on prend toutes les dépenses admissibles et qu’on est limité par un budget de 100 000 $, il se peut que l’OBNL ait seulement droit à 4 000 $ par exemple, même si les dépenses totalisent 10 000 $ », rapporte Mme Desjardins.

« Quand le conseil a voté le budget de 100 000 $, on était 283 maisons et 11 associations. Maintenant, on est rendu 14 associations et 347 maisons et on va atteindre 403 maisons d’ici décembre assurément. Je m’attends à ce qu’en décembre prochain, le budget augmente », soutient la présidente.

La Ville et le RVPSS invitent les propriétaires sur des chemins privés à former des organismes à but non-lucratif afin de bénéficier de l’aide financière. Tous les OBNL « dûment » enregistrés d’ici le 1er juin seront admissibles à la subvention, mentionne Mme Desjardins. Il faut un minimum de trois résidences sur le chemin pour former un OBNL.

Un kit de départ est disponible avec toutes les informations et les étapes pour former un OBNL. Vous pouvez écrire au regroupement pour l’obtenir : vss.voiesprivees@gmail.com

Recommandations et conseils

Une des particularités de la politique de Saint-Sauveur, dit la présidente, est que la Ville offre aussi un volet « services conseils ». Le Service du génie se rendra donc disponible jusqu’à trois heures par année « afin de fournir des avis techniques sur d’éventuels travaux à réaliser », lit-on dans la politique.

De plus, on y trouve également un volet « protection du territoire ». Le Service de l’environnement fera un diagnostic de tous les chemins ayant bénéficié de l’aide financière. « Des recommandations concernant des mesures correctives pourraient être proposées afin d’améliorer la gestion environnementale et durable de ces chemins », explique-t-on dans la politique. Le conseil se réserve d’ailleurs le droit de suspendre le versement d’une aide financière « en cas de récurrence de recommandation de mesures correctives ».