Saint-Sauveur : Caroline Vinet plaide coupable à un manquement
La conseillère municipale de Saint-Sauveur Caroline Vinet a plaidé coupable à un manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, lors d’une audience publique du Tribunal administratif de la Commission municipale du Québec (CMQ), mercredi le 26 février.
La sanction sera vraisemblablement une suspension d’une durée de 25 jours de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 18 mars.
Un seul manquement
« Entre le 13 et le 14 mars 2024, lors de deux échanges courriels avec le directeur général et des membres du conseil concernant son dossier personnel au Service de l’urbanisme de la Ville de Saint-Sauveur, [Mme Vinet] a contrevenu à l’article 6.4.4 j) du Code », a lu le juge administratif Joseph-André Roy.
« Tout membre du conseil doit s’assurer, en tout temps, que ses activités autres que celles liées à sa fonction d’élu n’entrent pas en conflit avec l’exercice de ses fonctions d’élu municipal », peut-on lire au paragraphe j) de l’article du Code sur les Conflits d’intérêts.
Au départ, la CMQ reprochait à Mme Vinet six manquements au Code, soit de « se prévaloir de sa fonction », d’« agir de façon à favoriser ses intérêts personnels », et d’« utilisation de renseignements confidentiels ». Cependant, les avocates Me Laurie Beaulieu et Me Stéphanie Chartray, qui représentent respectivement la CMQ et Mme Vinet, ont présenté un exposé conjoint des faits. Elles y demandaient qu’un seul manquement remplace les six, ce que le Tribunal a autorisé.
Plaidoyer de culpabilité
Après cet amendement, Mme Vinet a plaidé coupable. Les deux partis ont fait une recommandation commune de sanction, soit une suspension d’une durée de 25 jours de ses fonctions de conseillère municipale. Celle-ci devrait commencer le 18 mars, soit le lendemain de la prochaine séance du conseil municipal de Saint-Sauveur, le 17 mars. Ainsi, Mme Vinet ne devrait pas manquer de séance. Rappelons cependant que Mme Vinet a été exclue des comités, commissions et caucus par les autres élus de Saint-Sauveur.
Pour appuyer leurs recommandations, les avocates ont évoqué des facteurs à considérer. D’abord, la conseillère municipale a collaboré à l’enquête et n’a aucun antécédent disciplinaire à son actif, a indiqué Me Beaulieu. De plus, l’admission des faits par Mme Vinet évite de convoquer des témoins lors d’audiences et, pour la Ville de Saint-Sauveur, d’engager des honoraires professionnels.
Quant à Me Chartray, elle a souligné que le manquement a été fait dans un « contexte particulier », où Mme Vinet avait fait une demande de permis pour une piscine et qu’il « y aurait eu des erreurs dans le dossier » par des employés municipaux, a-t-elle soutenu.
Rappelons que la Ville de Saint-Sauveur a entrepris un recours à la Cour supérieure du Québec, afin de faire retirer une piscine-conteneur d’un terrain appartenant à Mme Vinet et son conjoint, ce que ces derniers contestent.
À la fin de l’audience, le juge Roy a indiqué que la décision écrite serait transmission « dans les prochaines semaines ». « De façon officieuse, la Commission va accueillir le plaidoyer de culpabilité et va lui imposer la sanction recommandée de façon conjointe », a-t-il cependant indiqué.
« Mme Vinet est une bonne conseillère »
« C’est sûr que je trouve ça désolant », a réagi le maire de Saint-Sauveur, Jacques Gariépy. « Mais il reste que Mme Vinet est une bonne conseillère. Elle a toujours apporté des actifs importants depuis 11 années que je travaille avec elle. […] J’espère que ça ne lui nuira pas pour son avenir politique à Saint-Sauveur », a-t-il souhaité.
Mme Vinet avait démissionné du parti de M. Gariépy, à la suite de son exclusion des comités, commissions et caucus par les autres conseillers municipaux, siégeant maintenant comme indépendante. À mots couverts, elle avait critiqué le leadership du maire, appelant à un changement.
Mme Vinet a préféré attendre la publication officielle du jugement avant de le commenter publiquement.
