Saint-Sauveur: Contestation citoyenne devant les tribunaux d’une expropriation à la marquise
Par Luc Robert
Le projet de voie de contournement de la rue Alary, dans le secteur du Sommet de la Marquise à Saint-Sauveur, risque de connaître des retards, car une expropriation de terrain imposée par la municipalité est contestée par un citoyen devant les tribunaux.
La Ville de Saint-Sauveur a en effet fait parvenir en octobre 2020 un avis d’expropriation d’une parcelle de terrain au propriétaire du lot 5 263 074, situé à l’intersection de la rue Alary et du chemin de l’Héritage. L’avis découle de la résolution 2020-09-415, adoptée par le conseil municipal, lors de la réunion régulière du 20 septembre 2020.
« En bref, il s’agit d’instaurer une voie de contournement de la rue Alary, par le prolongement du chemin de l’Héritage, jusqu’à l’Écocentre situé sur la route 364. L’idée est de désengorger le secteur en escalier de l’avenue Alary, de la rue des Bouleaux et de l’avenue des Érables. Nous recevons beaucoup de plaintes de circulation rapide de camions lourds », a expliqué le maire Jacques Gariépy. Au point numéro 2 de l’avis d’expropriation, il est noté que « Le dit immeuble appartient à l’expropriée (Lac Fantaisie Ltée). L’acquisition dudit immeuble (…) est décrétée afin de procéder à l’agrandissement du garage municipal et de la caserne d’incendie (NDLR : aussi situés sur le chemin Jean-Adam, et pour y créer un lien avec l’Écocentre. »
Au point numéro 4 de la même missive, il est expliqué que le citoyen peut contester l’avis. «Soyez avisée que vous avez quinze (15) jours pour comparaître devant le Tribunal administratif du Québec, section des Affaires immobilières, et (30) jours pour contester devant la Cour supérieure, le droit à l’expropriation (…).»
« Il n’y a pas de maison à exproprier sur le lot, seulement une partie de terrain. Je suis déçu et contre la démarche de contestation, mais c’est un processus légal. Ce n’est pas facile depuis longtemps, pour les résidents du secteur, qui endurent le trafic lourd. Il y aura vraisemblablement du retard pour le début des travaux. Je demeure convaincu de la nécessité des travaux, pour la sécurité de nos résidents. Les véhicules lourds représentent un danger: ils sont larges, sales et vont souvent trop vite dans ces rues résidentielles. On veut régler ce gros problème », a ajouté le maire Gariépy.
Quant à la possibilité d’ouvrir un deuxième accès au chemin de l’Héritage par l’extrémité de son cul-de-sac vers le village, le maire a soulevé que l’option n’est pas envisagée. « Est-ce qu’il y a une possibilité d’ajouter d’autres maisons au secteur ? Oui, si c’est bien contrôlé et légal. Est-ce possible de raccorder le secteur vers le village, par une autre embouchure ? Non. On n’a pas le droit de passer par la rue Principale avec des poids lourds. Ce serait seulement de déplacer le problème. Je demeure convaincu que le prolongement (du chemin de l’Héritage) jusqu’à la route 364 demeure la solution. »
Par ailleurs, un groupe de citoyens du secteur a décidé de poser des questions aux élus, au sujet du projet de la voie de contournement, lors de la prochaine assemblée municipale du 19 juillet. « En août 2018, on a présenté au conseil municipal une pétition. Trois années plus tard, force est d’admettre qu’on a quand même battu tous les records de bruits et de circulation des poids lourds, à toute heure du jour, dans notre coin. Il n’est pas normal de subir le passage de camions de 5h30 am jusqu’à minuit, certains soirs: on n’a jamais la paix ! Ça nous prend une autre alternative pour sortir du secteur vers le village, ou un chemin temporaire pour relocaliser les poids lourds. J’aime mon secteur et je veux rester ici y vivre, mais de manière sécuritaire ! », a fait valoir Mme Jocelyne Leroux, qui a l’intention d’amorcer une nouvelle pétition avec des signataires du secteur du Sommet de la Marquise.
