Saint-Sauveur en Cour dès lundi!
Par nathalie-deraspe
Résidences de tourisme
» Les locateurs n’ont nullement à prouver qu’ils agissent en conformité avec les règlements de zonage de leur municipalité. «On les avise verbalement et encore par écrit quand ils complètent le formulaire», se défend le directeur de la qualité des services touristiques, Théodore Carier, qui affirme que son ministère s’attarde plus à la notion de qualité de l’hébergement et que «ce n’est pas de sa responsabilité de faire appliquer des règlements de zonage.
Les avocats de la ville de Saint-Sauveur passeront une bonne partie de la semaine prochaine à la Cour municipale de Saint-Jérôme afin d’exiger une injonction interlocutoire qui permettrait de stopper dès maintenant la location de chalets dans les zones résidentielles.
La ville de Saint-Sauveur entend bien remporter sa bataille. À Sainte-Adèle, les Chalets des Pays-d’en-Haut avaient été débouté en appel en 1995. Depuis, il y a jurisprudence dans cette localité. Saint-Sauveur fera certainement référence à ce jugement, tout en s’appuyant sur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour tenter de faire respecter sa propre réglementation.
À la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ), on convient que le phénomène est en hausse, mais ce n’est que depuis 2002 que les exploitants doivent obligatoirement s’enregistrer auprès du ministère du Tourisme et obtenir une attestation en ce sens. Toutefois, les locateurs n’ont nullement à prouver qu’ils agissent en conformité avec les règlements de zonage de leur municipalité. «On les avise verbalement et encore par écrit quand ils complètent le formulaire», se défend le directeur de la qualité des services touristiques, Théodore Carier, qui affirme que son ministère s’attarde plus à la notion de qualité de l’hébergement et que «ce n’est pas de sa responsabilité de faire appliquer des règlements de zonage.» Il n’empêche, dans une lettre datée du 11 octobre dernier, le fonctionnaire est clair:«il apparaît à l’expérience que certains d’entre eux (les exploitants) passent outre à cette recommandation.» On indique plus loi que le MTQ enverra mensuellement la liste des types de changements des établissements d’hébergement touristique à chaque ville ou municipalité concernée.
Ne règlerait-on pas le problème en demandant simplement aux futurs exploitants une preuve écrite qui atteste qu’ils agissent en toute légalité auprès de leur municipalité avant d’aller plus loin dans le processus?
Pour les uns, la municipalité est fautive, pour les autres, c’est qu’elle ne respecte pas ses propres règlements, En quelques jours, les résidents ont accumulé une pétition de près de 200 signatures, pour indiquer leur appui à la ville. «La ville n’a peut-être pas assez d’inspecteurs municipaux», avance prudemment M. Carier, avant d’admettre que c’est un rôle ingrat pour une ville que de tâcher de trouver des fraudeurs.
En 2004, on en comptait 220 résidences de tourisme dans les Laurentides. Il y en a désormais 309, sur un total de 669 à l’échelle de la province.
