Saint-Sauveur : Geneviève Dubuc citée en déontologie

La conseillère municipale de la Ville de Saint-Sauveur Geneviève Dubuc est citée en déontologie devant la division juridictionnelle de la Commission municipale du Québec (CMQ). Elle a plaidé coupable le 14 août dernier.

C’est la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission (DEPIM) qui a déposé la citation. Celle-ci allègue que l’élue aurait commis un manquement au Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Sauveur.

Selon les renseignements obtenus par la CMQ, Mme Dubuc « a divulgué des informations de nature confidentielle à un tiers concernant une personne salariée de la Ville » le ou vers le 19 décembre 2022. Elle contrevient ainsi à l’article 5.10 du Code, précise-t-on dans la citation. Mme Dubuc devra verser une pénalité financière de 2 000 $ à la Municipalité dans les 30 prochains jours.

Contexte

Dans la décision rendue le 16 août, on explique que Geneviève Dubuc a communiqué des informations confidentielles discutées lors d’une séance de travail avec une tierce personne impliquée dans un dossier disciplinaire.

Mme Dubuc souhaitait obtenir des informations sur les faits ayant mené à la résolution n°2022-12-798, concernant une faute disciplinaire d’une personne salariée. Cette résolution avait été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Ce faisant, elle a informé le tiers du nom de la personne salariée visée par la mesure disciplinaire. Elle a aussi informé le tiers qu’une sanction disciplinaire lui sera imposé, lit-on dans la décision. À ce moment, la personne en cause n’est pas encore au courant qu’une mesure disciplinaire lui sera imposée.

Lors de l’audience, la conseillère municipale a admis avoir commis ces manquements. Elle a confirmé également que son plaidoyer est « libre et volontaire » et « qu’elle connait les conséquences de celui-ci ».

Le Tribunal note dans sa décision que Mme Dubuc « n’est pas de mauvaise foi et qu’elle n’a pas d’antécédents déontologiques ».

Réaction

Lors de la séance ordinaire du 21 août dernier, Mme Dubuc a émis un commentaire devant le public.

« En tant qu’élue, on est là pour prendre des décisions chaque mois, chaque semaine pour nos citoyens et pour la communauté. On tente d’offrir le plus de services tout en respectant la règlementation en place qui est nos balises, on a un budget limité. Ce n’est pas une tâche facile – c’est ma deuxième année en tant qu’élue », a souligné la conseillère. « On est aussi là pour nos employés, car sans eux ce ne serait pas viable. […] En tant qu’élue, ça nous arrive de devoir prendre des décisions rapides lors des conseils municipaux, avec les informations que l’administration nous donne. »

« Ce que vous allez entendre ce soir concerne une résolution qui a passé au conseil municipal pour un manquement d’un employé J’ai divulgué le nom de cette personne à une tierce. J’ai donc dérogé à l’article sur la confidentialité du Code d’éthique et de déontologie », a-t-elle poursuivi.