Saint-Sauveur : La conseillère Caroline Vinet à la cour municipale face à la Ville
La conseillère municipale Caroline Vinet se retrouve dans un litige face à la Ville de Saint-Sauveur, alors qu’elle conteste un constat d’infraction émis lui demandant de retirer une piscine conteneur sur sa propriété.
Lors de la séance du conseil municipal du 19 août, le conseil a mandaté la firme Jeansonne Avocats inc. pour représenter la Ville dans un dossier de la cour municipale. Dans le procès verbal de cette séance, on mentionne qu’un ouvrage a été construit sur un lot en question « en contravention à l’article 221 du Règlement de zonage 222- 2008 ». Lors de ce point, la conseillère Caroline Vinet s’est retirée. Après vérifications, le lot dont il est question lui appartient.
Dans le constat d’infraction obtenu par Accès, on apprend qu’une piscine conteneur a été réalisée, ce qui contrevient à un règlement de la Ville. Le constat demande le retrait de l’ouvrage, « en plus des sanctions prévues à l’article 15 du Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme 258-2009 ».
La Ville a par la suite reçu un plaidoyer de non-culpabilité. Le dossier se rend donc à la cour municipale de Sainte-Adèle.
Dans l’article 221 dont il est question, on peut lire qu’« aucun bâtiment, aucune construction ou aucun ouvrage ne doit être réalisé, en tout ou en partie, avec un véhicule, une partie de véhicule, un conteneur ou tout autre objet de récupération, sauf pour les besoins de travaux publics ou pour un écocentre ».
Étant donné que le dossier est entre les mains des procureurs, la conseillère municipale s’est abstenue de tous commentaires. « Nous pouvons toutefois vous confirmer que nous avons eu un permis pour la piscine qui est présente chez nous », a répondu Mme Vinet par courriel.
L’audience aura lieu le 4 novembre à la cour municipale de Saint-Adèle.
