Sainte-Agathe devra cesser de polluer la rivière du Nord
Par nathalie-deraspe
L’association de protection de l’environnement du lac Raymond et de la rivière du Nord (APELRRIN) célèbre une grande victoire. Le jugement rendu le 18 février dernier pourrait même faire jurisprudence en la matière.
Dans un document d’une soixantaine de pages, l’Honorable Louis-Paul Cullen ordonne à la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts de cesser tout déversement d’eaux usées non traitées non conforme aux conditions d’opération autorisées en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) du Québec. La Ville devra prendre toutes les mesures nécessaires pour opérer son usine d’épuration d’eaux usées conformément à l’autorisation reçue et s’engager du même coup à installer au trop-plein Brissette un enregistreur de débordement. Les installations devront être complétées dans les 30 jours du présent jugement.
Dans sa conclusion, le juge Cullen soutient que la preuve révèle le laxisme persistant de la Ville et du ministère des Affaires municipales dans le dossier. Il affirme que depuis 2006, la Ville rejette négligemment des eaux usées traitées dans la rivière du Nord contenant des concentrations de coliformes fécaux qui dépassent les limites autorisées. Elle y rejette également des eaux usées non traitées sans pouvoir démontrer que les débordements à la source de ces rejets sont autorisés, car elle n’utilise pas d’enregistreur de débordement, pourtant obligatoire. On apprend également que l’impact de ces débordements sur la qualité de l’environnement au lac Raymond est réel et préjudiciable, même si la Ville ne constitue pas l’unique source de cette contamination par des coliformes fécaux et le phosphore.
Plus de pouvoirs aux associations
Guy Drouin, président de l’APELRRIN se dit très satisfait des conclusions du juge. Selon l’homme d’affaires, cette décision donnera beaucoup de pouvoirs aux associations de lac comme celle que l’on retrouve à Val-Morin. C’est d’autant une grande victoire que le juge condamne Sainte-Agathe et le Procureur du Québec à payer les frais d’expertise de 40 000 $ engagés par l’organisme ainsi que le tiers des honoraires professionnels. «Il y a 30 ans, tout le monde était sincère, mais aujourd’hui, les installations sont vieillottes et les villes ont grossi. On n’a jamais demandé à la Ville d’arrêter d’opérer son usine, mais de se conformer à la loi. D’un côté, le gouvernement dit aux citoyens de faire attention et de l’autre, une de ses créatures rejette des quantité de phosphore et de coliformes fécaux. La Ville en rejetait jusqu’à 900 000 alors qu’à 200, c’est dangereux pour la baignade. »
Le président du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), Jean-François Girard, considère ce jugement fort intéressant même s’il ne constitue pas en soi une révolution. «La table est mise pour corriger les corps publics. Mais Sainte-Agathe n’est que le symptôme de ce qui se passe partout au Québec, prévient l’avocat. En 2007, il y a eu autour de 40 000 épisodes d’eau non traitée dans la province. C’est l’illustration qu’on n’assume pas encore le véritable coût du développement.»
Le directeur-général de Val-Morin attend avant de jubiler. «C’est une première manche. Maintenant, il faudra voir si Sainte-Agathe va porter la cause en appel.»
Dans un communiqué laconique, la municipalité en cause laisse supposer que le juge lui donne raison. «L’interprétation est assez simpliste», admet le directeur général Denis Savard. Le bulletin du 26 février de Québec Municipalité lui, est sans équivoque. On y titre Sainte-Agathe-des-Monts, Condamnation d’une ville polluante.
En avril dernier, la ministre Nathalie Normandeau était venue annoncer une aide financière gouvernementale de 7,5 M$ pour la construction d’une nouvelle usine de filtration. Le directeur-adjoint du bureau régional du MDDEP a pour sa part affirmé qu’il en coûterait au bas mot 20 M$ pour séparer les eaux pluviales des eaux usées et ce, dans la seule municipalité de Sainte-Agathe. La bataille entre l’APELRRIN et la Ville date de 2005.
