Sainte-Anne-des-Lacs en bref
La Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs a tenu la séance du conseil le 13 mars dernier. En voici les faits saillants.
Taxation sur les terrains vagues
La Municipalité a reçu plusieurs appels concernant la taxation sur les terrains vagues. Puis, plusieurs citoyens se sont présentés à la période de questions pour dénoncer la hausse de taxes sur ces terrains. La surtaxe foncière sera au taux particulier de 0,7475 $ par 100 $ d’évaluation imposable, selon le règlement.
La mairesse a rappelé que certains lots font partis des exemptions selon la règlementation. Entre autres, des lots avec un immeuble où la valeur bâtie est supérieure à 20 000 $, des immeubles majoritairement couverts d’un milieu humide, des lots dont la vocation est le loisir ou l’accès à un lac. Pour savoir si votre lot fait partie des exemptions, consultez la présentation de la séance du 13 mars.
« La Municipalité procède actuellement à une révision de la mise en œuvre de la règlementation pour les terrains vagues. Des travaux d’analyse en lien avec le règlement adopté en janvier 2023 sont donc en cours et les résidents ayant des lots qui font l’objet de cette révision seront contactés au besoin au cours des prochaines semaines », peut-on lire sur le site web.
Taxes à taux variés
Le conseil souhaite étudier la possibilité d’avoir des taxes à taux variés, dont une taxe commerciale. Le conseil a annoncé, par résolution, son désir à la MRC des Pays-d’en-Haut de se « prévaloir de son droit de taxer les immeubles non-résidentiels à un taux différent des immeubles résidentiels ». Il s’agit d’un bon moment pour le demander, comme il y aura un nouveau rôle d’évaluation foncière cette année.
Situation financière
Le conseil de Sainte-Anne-des-Lacs a aussi adopté un premier projet de règlement pour refuser l’augmentation des élus pour l’année 2023. De plus, les élus n’auront plus la rémunération additionnelle lorsqu’il siègent sur différents comités. « On refuse l’augmentation pour être équitables avec nos finances avec la Ville », a souligne la conseillère Helen Morisson.
Le conseil a retiré la réserve foncière du terrain de monsieur Raymond, soit le lot 3 709 458, en raison de la situation financière de la Municipalité. Puis la directrice générale, Anne-Claire Robert, devrait présenter un plan de redressement de la situation financière de la Municipalité prochainement.
Incendie : Modification au protocole d’entraide
Le conseil a modifié son « protocole d’entraide automatique lors de l’appel initial concernant un bâtiment ». Il souhaitait élargir les plages horaires d’entraide automatique avec les municipalités de Prévost et de Saint-Sauveur.
Ainsi, leur service d’incendie sera en entraide automatique en tout temps « en raison du recrutement difficile pour les pompiers ». « Cela permettra aussi de maximiser la force de frappe lors des appels à Sainte-Anne-des-Lacs », mentionne la Municipalité. Par cette modification, il sera aussi possible de respecter le schéma de couverture de risques de la MRC des Pays-d’en-Haut.
