Sainte-Anne-des-Lacs : Incompréhension autour d’un nouveau règlement sur le CCE
Le conseil municipal de Sainte-Anne-des-Lacs a adopté un nouveau règlement sur le comité consultatif en environnement (CCE), lors de sa séance du 11 septembre dernier. Ce règlement a soulevé plusieurs inquiétudes de la part des citoyens et de certains conseillers.
Le nouveau règlement 462-2023 change entre autres le nombre de rencontres par année à 6 plutôt que 12. De plus, d’après ce nouveau règlement, le CCE « doit étudier tout sujet qui lui est soumis par le conseil ». Le CCE doit aussi émettre ses recommandations au conseil. Puis, on précise que « dans tous les cas, le conseil demeure souverain lors de la prise de toute décision ». Également, le secrétaire, soit le directeur du Service de l’environnement, peut désormais être représenté par son remplaçant.
Ce règlement propose aussi qu’un membre du conseil municipal, siégeant sur le CCE, préside le comité. « Toutefois, lorsqu’aucun conseiller ne souhaite assumer la présidence, un citoyen membre peut être élu à ce poste par le CCE », indique-t-on dans le règlement.
Obligation de résultats
« Le plus gros changement, c’est que le conseil municipal va plus clairement donner des mandats au CCE. C’était déjà ça qui était prévu. Mais ce qu’on a changé, c’est qu’une fois qu’on aura donner des mandats, on veut aussi recevoir les résultats de cela », souligne Catherine Hamé Mulcair, mairesse de Sainte-Anne-des-Lacs. Ainsi, en donnant un mandat clair, le CCE va émettre des commentaires qui seront déposés au conseil municipal, indique-t-elle. En « adaptant cette façon de communiquer », ce règlement amènera une plus grande visibilité. « Selon moi, une plus grande visibilité veut dire plus de pouvoir », soutient la mairesse.
L’objectif de réduire le nombre de rencontres était d’effectuer « une meilleure gestion des ressources », détaille Mme Hamé-Mulcair. « On a seulement deux employés au Service de l’environnement. Douze rencontres par année demandent beaucoup de préparation en amont et en aval. On souhaite rendre cela plus efficace. Mais si on a besoin de faire plus de rencontres pour répondre aux mandats du conseil, il y aura la possibilité de faire des séances extraordinaires », explique-t-elle.
Confusion sur le rôle du CCE
Cette manière de fonctionner « va permettre aux citoyens de voir davantage ce qui se passe au CCE ». Selon la mairesse, le CCE avait demandé d’améliorer les communications entre le comité et le conseil. « La meilleure façon de faire cela, c’était de tout faire passer par les ordres du jour des séances du conseil », indique-t-elle.
Selon la mairesse, le CCE est un « organe de soutien » au conseil municipal et non une « organisation politique qui doit prendre des positions ». « Il y a un très grand intérêt pour tout ce qui est environnemental. Mais si des gens veulent faire du travail plus politique, je crois que ç’a tout à fait sa place, mais il ne faut pas confondre une organisation politique avec le CCE. »
Un règlement « inacceptable »
« Dans la majorité des commentaires que j’ai obtenus, cette révision du règlement demeure inacceptable », a déploré Virginie Lupan, conseillère municipale qui siège sur le comité en question, lors de la séance du 12 septembre. Elle soutenait que ce règlement « réduit les enjeux environnementaux à ceux décidés par le conseil, limite l’autonomie du CCE, annule les initiatives pouvant être prises par le CCE et empêche les citoyens d’êtres entendus ».
« Par ces contrôles, le conseil limite les enjeux pouvant être discutés au CCE contrairement aux articles du règlement actuel qui permettent d’étudier tous les questions relatives à l’environnement », a ajouté Mme Lupan.
Incompréhension
Aussi, selon plusieurs citoyens qui ont donné leurs commentaires lors du conseil, ce règlement diminue le pouvoir du CCE. « Il y a une incompréhension de votre objectif réel puisque la politique nous permettait d’atteindre tous ces objectifs. Si c’est pour des fins administratives, pour manque de ressources, je ne peux pas accepter cette réponse, comme citoyen. […] Il va en avoir des problèmes environnementaux, ressources ou pas, on devra y faire face », a affirmé un citoyen lors de la période de questions.
Joel Mercier, membre du CCE, a déploré le fait que le conseil n’a pas demandé au comité d’étudier des dossiers ou des questions au cours des 18 derniers mois. « N’eut été du travail que nous avons fait et des initiatives prises pour attirer votre attention, il ne se serait rien fait au cours de ces derniers mois », a-t-il déclaré lors des questions.
« En ayant le conseil municipal qui va donner les mandats au CCE, ça va permettre à toute la population de suivre d’un peu plus près leurs travaux. En amenant tout ce processus ici [au conseil], je crois que ça va impliquer davantage les citoyens. Je vous demanderais de laisser une chance à ce règlement. Et si on voit que ça ne fonctionne pas, on le modifiera », a répondu la mairesse.
