Sainte-Anne-des-Lacs : Le conseil modifie la taxe sur les terrains vacants
À la suite de nombreux commentaires de citoyens lors de la séance du conseil de Sainte-Anne-des-Lacs du 13 mars dernier, le conseil municipal a révisé son projet de règlement concernant les terrains vacants.
La taxation sera basée sur la superficie des lots à 0,085 $ par mètre carré. Puis il y aura un maximum de 341,88 $ « par immeuble imposable constituant un terrain vacant », peut-on lire sur le site web.
Cette taxe avait fait des mécontents lors du dernier conseil municipal. L’objectif de cette taxe est de « consolider le patrimoine bâti », explique la mairesse Catherine Hamé Mulcair. « Ça encourage les gens qui ont des terrains vacants à construire, plutôt que de construire des nouvelles rues. Puis, ça vient aussi aider à la spéculation foncière », souligne-t-elle.
Ces terrains ne génèrent pas assez de revenus à la Municipalité pour couvrir les coûts reliés à l’entretien. « Ce sont alors les citoyens qui ont construit des maisons qui portent le fardeau fiscal », rapporte Mme Hamé Mulcair.
« Le conseil s’est repenché sur la question. On a donc mieux travaillé le règlement pour répondre à la fois aux besoins des citoyens et de la Municipalité. Ainsi, peu importe la grandeur de votre terrain, il y aura un maximum », a expliqué la mairesse lors de la séance du conseil municipal.
La prochaine étape est l’adoption du règlement à la prochaine séance du conseil.
Exemptions
Vous faites parties des exemptions si votre terrain entre dans l’une de ses catégories :
- Le terrain vacant a fait l’objet d’une demande de permis de construction après le 18 janvier 2023;
- Le terrain vacant est occupé par un milieu humide, sur plus de 50% de sa superficie;
- Le terrain vacant dont la seule vocation est l’accès à l’eau;
- Le terrain vacant permet d’avoir un accès public obtenu au moyen d’une entente écrite avec la municipalité.
- Le terrain vacant est à l’intérieur d’une zone où la seule activité permise est la conservation au sens du présent article.
- Le terrain vacant n’a pas de front sur un chemin privé
- Le propriétaire du terrain est une personne exonérée en vertu de l’article 1000.2 du Code municipal du Québec.
