Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson : Les séances municipales seront diffusées sur internet
Par Luc Robert
La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson procèdera dès février 2024 à la captation et à la diffusion sur internet de ses séances publiques du conseil municipal. Cette décision fait suite au rapport publié le 16 novembre 2023 par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) du Québec.
Celle-ci a conclu « qu’un acte répréhensible a été commis […], soit une contravention à une Loi du Québec et à un règlement pris en application de celle-ci ».
« La Loi sur les cités et villes et les commentaires de la ministre des Affaires municipales sont clairs, si la Ville ne filme pas les séances, toute personne peut le faire, sans avoir à demander l’autorisation au préalable. Faire autrement contrevient à la publicité des débats. D’autre part, le règlement de la Ville (de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson) n’exige pas que le président de la séance du conseil (le maire) autorise les gens à enregistrer, seulement qu’il en soit avisé », est-il détaillé dans le même rapport.
Expulsion
Cet acte de contravention à la publicité des débats fait référence à des événements survenus lors de séances régulières du conseil de de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. À la deuxième occasion, les frères Stéphane et Christian Graton avaient filmé les débats et ont été expulsés des lieux par les Sûreté du Québec, à la demande du maire Gilles Boucher.
« Lors de la séance du 21 août 2023, le maire suspend la séance et interpelle une citoyenne au motif qu’elle filmerait la séance avec son cellulaire et qu’elle doit lui demander l’autorisation au préalable. Le ton utilisé est sec et les propos directifs. En réaction à ces directives données par le maire, la citoyenne, accusée à tort de filmer la séance, se dirige près des conseillers afin de démontrer, preuve à l’appui, qu’elle n’enregistre pas. Malgré tout, le maire continue d’affirmer haut et fort que la citoyenne enregistre et menace de l’expulser si elle ne cesse pas », est-il noté par l’organisme provincial.
« Puis, lors de la séance du conseil du 18 septembre 2023, deux citoyens entrent dans la salle du conseil et s’installent au premier rang. Un des citoyens brandit devant lui son téléphone. Le maire l’avertit qu’en vertu du règlement municipal, il lui est interdit de filmer la séance du conseil. S’ensuit un échange musclé entre les citoyens et le maire, l’un tentant de faire lecture de l’article du règlement applicable et les deux autres tentant de démontrer qu’ils ont droit de filmer la séance du conseil, puisque la Ville n’enregistre ni ne diffuse la séance. Le maire suspend la séance et appelle la police en quittant la salle. Les citoyens sont exclus de la séance du conseil. Les citoyens recevront plus tard un rapport d’évènement des policiers », poursuit-on.
Modifications
Le maire et la directrice générale de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson ont été informés des conclusions et des recommandations du rapport et y ont adhérées.
« Nous avions déjà envisagé de filmer et de diffuser ensuite nos débats sur notre plateforme web. Notez ici qu’il n’y a aucune amende rattachée au rapport. Il s’agit simplement d’une mésentente, qui mène à des recommandations. La Commission [Commission municipale du Québec (CMQ)] s’est inquiétée de la situation. Il y a eu un imbroglio, concernant une interprétation des mots « information » et « permission » de filmer. Nous avons reçu le rapport et pris acte de celui-ci. Dès l’assemblée régulière de décembre, un avis de motion sera déposé pour la modification de notre règlement; à celle de janvier 2024, il sera adopté, puis à la séance régulière de février, nous l’appliquerons en filmant et en diffusant en ligne ensuite la séance », a assuré le maire Gilles Boucher en entrevue téléphonique.
Selon la loi provinciale, les séances devront être diffusées dès le premier jour ouvrable suivant et la Ville devra les rendre accessibles pendant au moins cinq ans.
« La Municipalité doit clarifier son règlement de régie interne, pour s’assurer qu’une autorisation préalable auprès du maire n’est pas requise pour procéder à l’enregistrement de la séance. »
Dans l’intérim de la modification du règlement actuel, les citoyens pourront continuer à filmer les séances.
Interdiction
Le maire entend toutefois se prévaloir de la deuxième partie de l’article 322.1 de la loi sur les cités et villes. Celle-ci stipule que :
« Malgré le premier alinéa, le conseil peut interdire la captation d’images ou de sons si l’enregistrement vidéo de chaque séance est diffusé gratuitement sur le site Internet de la municipalité, ou sur tout autre site Internet désigné par résolution de cette dernière. […] Le conseil peut [aussi] faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le maintien de l’ordre durant ses séances. »
« Nous allons nous prévaloir de cet article pour éliminer toute cacophonie. Nous assurerons la captation et la diffusion des séances », a évoqué M. Boucher.
Les frères Graton n’ont pu être joint au moment d’aller sous presse, mardi dernier.
