Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson : La Ville reprend le contrôle de sa plage
Par Valérie Maynard
La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson serait sur le point de reprendre le contrôle de sa plage. L’adoption de deux résolutions par les membres du conseil municipal permet de croire qu’un pas important vient d’être franchi. Dans la foulée, la poursuite intentée contre la municipalité par HBO Construction (1,2 million de dollars) serait aussi abandonnée.
« Je suis très heureux de ce revirement de situation. Nous avons réussi à négocier un projet permettant que la plage soit cédée à la Ville par un bail emphytéotique de 99 ans et que HBO retire sa poursuite de 1,2 million de dollars, s’il y a une transaction », a confirmé le maire, Gilles Boucher.
Rappelons que la Ville avait cédé en 2013 la propriété du Centre culturel à HBO avec une série de conditions inscrites à l’acte de vente.
Or, il y a deux mois, HBO a autorisé la compagnie Binswanger Myre Pageau (BMP) afin qu’elle démarre des négociations avec la Ville qui a donc négocié avec BMP en vue d’autoriser un nouveau projet, avec de nouvelles conditions. Des projets distincts ont été retenus, soit un projet intégré de copropriétés hôtelières de 137 ou de 120 logements, le tout se déclinant sur trois étages.
Ces deux projets, estime le maire, permettront de protéger et de mettre en valeur le bâtiment classé patrimonial par le ministère de la Culture et des Communications.
Afin de permettre la transaction, les conditions à inscrire à l’acte de vente ont été revues, ce qui redonnera à la Ville l’accès à 70 % de la plage et la gestion de celle-ci, au profit de ses citoyens.
Poursuite retirée
Par ailleurs, HBO a aussi pris un engagement formel de retirer sa poursuite de 1,2 million de dollars contre la Ville lorsque la transaction avec BMP sera conclue. Dans l’éventualité où la transaction ne se conclut pas ou que les délais ne sont pas respectés, HBO disposera de 24 mois pour réaliser son projet initial, ce qui est conforme à l’esprit de l’entente originale d’octobre 2013 entre HBO et la Ville.
Les délais de réalisation seront aussi entièrement revus. À partir du 17 octobre 2016, BMP disposera de six mois pour obtenir l’aval du ministère de la Culture et des Communications.
Ce délai sera étendu de six mois si le ministère, dans un premier temps, répond négativement aux premiers projets soumis, afin de permettre le dépôt d’un projet amendé.
BMP disposera ensuite de trois mois pour conclure sa transaction avec HBO, et six mois de plus pour déposer sa demande de permis auprès de la Ville.
Finalement, BMP disposera de 36 mois pour réaliser un projet d’une valeur minimum de 10 millions de dollars. Le non-respect de ce dernier délai est assujetti à des pénalités financières.
