Séries adéloises
Par andre-berard
Révision du pointage selon Marc Lupien
À la suite de la publication, la semaine dernière, des «résultats du pointage» du match juridique opposant Marc Lupien, la Société en commandite Sommet Bleu et la municipalité de Sainte-Adèle, le citoyen a tenu à corriger la marque annoncée dans le titre de l’article : séries adéloises: Sainte-Adèle 1, Marc Lupien 0
Dans l’édition du 18 avril dernier, Accès présentait en exclusivité le jugement du juge Delorme de la Cour supérieure qui rejette la requête introductive d’instance des demandeurs Marc Lupien et la Société en commandite Sommet Bleu dans le dossier relatif à des travaux d’asphaltage entrepris sur la voie publique sans autorisation. Joint au téléphone, Marc Lupien a tenu à préciser que le titre de l’article ne présentait pas le bon pointage: «Ceci m’amène à récapituler les victoires et les défaites dans l’ensemble des dossiers impliquant ma résidence et la municipalité de Sainte-Adèle afin de remettre l’ensemble des dossiers en perspective.»
Selon le citoyen, quatre autres jugements rendus sont également déterminants: «Dans le dossier des procédures judiciaires intentées par la municipalité pour l’accès à la croix et au bassin d’eau potable, deux jugements favorables furent rendus par la Cour d’appel le 14 juillet 2006.»
Un premier jugement rendu par le juge Jean-François De Granpré de la Cour supérieure fut suspendu en appel. Le jugement en question empêchait la poursuite de l’interrogatoire du représentant de la municipalité Benoit Huneault. Marc Lupien précise: «Suite à ce jugement favorable de la Cour d’appel, la municipalité s’est désistée du jugement du juge De Granpré.» Un deuxième jugement de la Cour d’appel a permis de suspendre l’ordonnance de la juge Marie Gaudreau qui exigeait de maintenir ouverte en tout temps les barrières contrôlant l’accès à la résidence de Marc Lupien: «Encore une fois, la municipalité s’est désistée du jugement obtenu de la juge Gaudreault et a renoncé à toute demande provisoire ou interlocutoire visant à demander de garder les barrières ouvertes», ajoute Marc Lupien.
Dans le dossier concernant l’accès à la croix et au bassin d’eau potable, le juge Delorme a rejeté dans un jugement daté au 30 janvier 2008 la requête de la municipalité qui visait à faire radier du dossier certaines allégations et certaines conclusions de la défense et demande reconventionnelle du citoyen: «La requête de la ville visait à faire radier de ma défense et de ma demande reconventionnelle certaines allégations concernant la visite sur le chantier de l’inspecteur Benoit Huneault et concernant l’installation sans ma permission d’un système de télémétrie sur la croix et l’utilisation du service de police pour tenter de forcer l’entrée sur ma propriété», précise Marc Lupien. Il ajoute: «La municipalité requérait également que le juge fasse radier de ma défense et demande reconventionnelle les conclusions visant à ordonner à la municipalité d’enlever son système de télémétrie sur la croix et de rendre compte des revenus qu’elle tire des antennes Bell Mobilité et Taxi Coop installées sur la croix, comprenant l’usage gratuit et personnel de nombreux téléphones cellulaires par les représentants de la municipalité.»
Finalement, dans le dossier des travaux entrepris sur la voie publique sans autorisation, Marc Lupien ajoute: «La municipalité avait intenté des recours judiciaires relativement à des travaux d’asphaltage que j’avais effectués devant ma résidence. Durant l’audition interlocutoire, le juge a déclaré à plusieurs reprises qu’il s’agissait de la part de la municipalité d’un recours inutile et a mis fin au dossier sans accorder aucune des demandes de la municipalité. D’ailleurs, la municipalité n’a pris aucune mesure pour refaire le travail que j’avais fait selon les normes.»
Selon Marc Lupien, le véritable pointage dans cette série adéloise serait plutôt de quatre à un en sa faveur «bien que le jugement du 16 avril dernier soit favorable à la municipalité, il sera porté en appel par mes procureurs», conclut le citoyen qui se dit persuadé que ledit jugement sera cassé en appel.
