Société de l'assurance automobile du Québec
Par Thomas Gallenne
Société de l’assurance automobile du Québec ‘‘Check’’ ton pot!
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) annonçait le 18 juillet dernier, le lancement d’un projet pilote sur le contrôle du niveau sonore des systèmes d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs. D’une durée de trois ans, ce projet pilote a pour but de recueillir de l’information sur l’application d’une nouvelle méthode de mesure du bruit des véhicules.
Le lancement du projet pilote permet à la Société de procéder aux prochaines étapes, soit l’achat des sonomètres et la confirmation des corps de police participants ainsi que leur formation. Les premières mesures du niveau sonore des motocyclettes et cyclomoteurs au moyen de sonomètres pourraient donc se faire dans les semaines à venir. Dans le cadre du projet pilote, la mesure du niveau sonore des systèmes d’échappement s’effectue au moyen de sonomètres approuvés par la Société et utilisés par des agents de la paix qui ont suivi la formation requise. Cette nouvelle méthode a été développée par la Société, le ministère des Transports et un chercheur de l’Université Laval à partir de la norme J2825 de la Society of Automotive Engineers (SAE). Cette norme a été adaptée pour faciliter l’application de la méthode et en assurer la fiabilité. Le projet pilote permettra de vérifier la validité des paramètres de contrôle, avant de modifier la législation et la réglementation. Depuis l’introduction de la norme réglementaire de 1998, les technologies relatives aux systèmes d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs ont grandement évolué. Certains de ces nouveaux systèmes, tout en respectant les normes fédérales, peuvent être plus bruyants que ceux d’origine installés sur une motocyclette ou un cyclomoteur et être ainsi en contravention avec le Code de la sécurité routière. Certains de ces systèmes peuvent aussi représenter, en raison de leur niveau sonore, une source de distraction pour les usagers de la route, selon la SAAQ. Le niveau sonore d’un système d’échappement ne doit pas excéder un seuil établi en fonction des normes de fabrication de Transports Canada. Si un véhicule n’est pas conforme, son propriétaire est passible d’une amende de 100$ à 200$. Pendant le projet pilote, les policiers veilleront à ce que les motocyclettes et cyclomoteurs respectent le niveau sonore prévu par les normes. Par ailleurs, lorsque l’agent de la paix le lui demande, le conducteur doit collaborer à la prise de mesure du niveau sonore. S’il refuse, il est passible d’une amende de 200$ à 300$.
Pour plus d’information: www.saaq.gouv.qc.ca/dossier/projets_pilotes/sonometre/.
