2 avril 2024 à 11h45

Taxes sur les terrains vacants : Plus pour les municipalités, moins pour les propriétaires

Par Marie-Catherine Goudreau

Plusieurs municipalités des Laurentides ont haussé le taux de taxation des terrains vacants, afin d’augmenter les sources de revenus des municipalités. Les propriétaires de ces terrains ont toutefois fait le saut en voyant leur compte de taxes qui a doublé ou même triplé cette année.

Le gouvernement du Québec a adopté en novembre dernier une nouvelle loi permettant d’ « imposer une taxe sur les logements vacants ou sous-utilisés et sur les terrains vagues afin de répondre à la crise du logement », expliquait le quotidien La Presse. Avant, le taux maximum pour les terrains vacants desservis était deux fois le taux de base. Il a été augmenté l’année dernière à quatre fois le taux de base. Cette nouvelle mesure est possible pour les municipalités depuis l’adoption du projet de loi 39 qui modifie la Loi sur la fiscalité municipale.

Dans les Laurentides, la Ville de Saint-Sauveur a augmenté de 110, 8 % son taux de taxes sur les terrains vacants desservis, passant de 1,27 $ à 2,68 $ du 100 $ d’évaluation. Une propriétaire de 10 terrains vacants à Saint-Sauveur a reçu une augmentation de 60 000 $, ce qu’elle a déploré lors du conseil municipal du mois de février. « Je trouve ça épouvantable. […] Mes terrains ne sont pas évidents à vendre et à bâtir à cause des pentes, j’ai des contraintes à ce niveau », a mentionné la citoyenne lors de la période de questions. « Les gens vont faire quoi s’ils veulent acheter pour leurs enfants ou pour avoir un terrain vert à côté de chez eux ? », a-t-elle demandé.

« Les services représentent de grosses dépenses pour la Ville, qui sont assumées par l’ensemble des citoyens. Mais ce n’est pas normal que c’est l’ensemble des citoyens qui paient pour des services sur des terrains non utilisés », a répondu le maire, Jacques Gariépy.

Inciter à construire

À Sainte-Adèle, on a aussi décidé d’augmenter à quatre fois le taux base pour les taxes sur les terrains vacants. Le taux a augmenté de 25 % pour les terrains vacants desservis avec deux services (aqueducs et égouts). Il est passé de 1,53 $ à 1,91 $ du 100 $ d’évaluation. En plus de cette augmentation, le nouveau rôle d’évaluation de la MRC a aussi augmenté considérablement la valeur de ces terrains.

« Dans notre cas, l’augmentation au rôle d’évaluation pour les terrains vacants était globalement de 51,54 % et pour le résidentiel unifamilial 66,99 %. Comme le taux des terrains vagues desservis était déjà au maximum prévu par la loi dans le règlement de 2023, si on avait maintenu le taux à deux fois le taux de base, les terrains vagues desservis auraient en moyenne baissé de taxation. L’idée était aussi de mieux répartir le fardeau fiscal afin que ce ne soit pas juste le résidentiel qui absorbe l’impact de cette variation de valeur. Ce taux plus élevé a pour but d’encourager la construction pour contribuer davantage au paiement des infrastructures », explique la directrice générale de la Ville de Sainte-Adèle, Sophie Charpentier.

« Le gouvernement a augmenté le pourcentage maximum afin que les villes puissent favoriser davantage la construction. Si on lit les échanges lors des débats parlementaires, on comprend aussi que l’augmentation de la valeur des terrains dans les nouveaux rôles d’évaluation était plus basse que l’augmentation des valeurs au rôle pour les immeubles taxés au taux de base (principalement le résidentiel). Le gouvernement a voulu ainsi permettre un rééquilibre fiscal », poursuit la directrice générale.  

Corriger les injustices

À Sainte-Sophie, le conseil ont augmenté également les taxes sur les terrains vacants. « À Sainte-Sophie, il y a des terrains vacants à côté du Métro qui sont desservis par les services publics, mais il n’y a rien qui se passe là. On a donc haussé les taxes sur ces terrains lors du dernier budget. La Municipalité continue de déneiger les rues et de ramasser les poubelles par exemple », explique Guy Lamothe,  maire de Sainte-Sophie.

Par exemple, sur un des terrains vacants à Sainte-Sophie, il y a des mètres cubes d’eau réservés pour le propriétaire. « Pendant ce temps, il y a certains endroits où on dit qu’on a pas assez d’eau, car c’est réservé pour lui. On s’apprête donc à leur envoyer une lettre donnant une date butoir pour un projet. On va enlever les mètres cubes d’eau réservés s’il n’y a pas de projets », soutient le maire.

Puis, du côté de Saint-Colomban, « on le fait pour les locaux vacants commerciaux », souligne le maire, Xavier-Antoine Lalande.

À noter qu’il y a certaines exceptions à la taxe sur les terrains vacants. Par exemple, une exploitation agricole, un terrain à vocation forestière, appartenant à une entreprise de chemin de fer, un terrain utilisé pour les lignes aériennes de transmission énergétique ou encore un terrain où la construction est interdite, selon la loi sur la fiscalité municipale. 

Avec des informations de France Poirier.