Trois sujets chauds en consultation à Saint-Sauveur
Par Luc Robert
Une assemblée publique de consultation, touchant trois projets de règlements importants, aura lieu le mercredi 11 mai prochain à 19h, à la salle du conseil de de ville de Saint-Sauveur.
Au cours de cette réunion publique, le maire Jacques Gariépy expliquera les projets, ainsi que les conséquences de leur adoption. Il sera notamment question de la location court séjour, ainsi que de lotissement et de superficies minimales de terrains résidentiels, hors du périmètre urbain.
Lors de la séance ordinaire tenue le 19 avril 2022, le conseil municipal a adopté à l’unanimité les deux projets de modifications de règlements de lotissements et du pourcentage d’espace naturel à préserver.
Rappelons que lors de la séance ordinaire tenue le 19 avril 2022, le conseil municipal a adopté par décision majoritaire les «deux premiers projets de règlements (222-77-2022 et 223-08-2022)» de lotissements et du pourcentage d’espace naturel à préserver. La conseillère Caroline Vinet a voté contre lors des deux votes, exprimant ses réserves.
Le maire entendra le 11 mai les personnes ou organismes qui désirent s’exprimer sur ces sujets. Les rumeurs veulent que des contracteurs et promoteurs ont l’intention de se faire entendre, au sujet du lotissement de terrains résidentiels.
« Bien malin celui qui peut prédire à l’avance qui viendra ou non. À certaines occasions, une consultation publique attire deux personnes, alors qu’une autre fois, on peut accueillir 20 personnes et plus. Une chose est certaine, la démocratie se porte bien lorsqu’il y a des questions et échanges », a analysé M. Gariépy avec justesse. Le maire se dit soucieux de la protection des espaces verts et de la densité des terrains.
Les projets de règlements contiennent des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. « Il y aura un avis public et une date limite de réception des demandes. On définira le nombre de signataires requis (au régistre) dans les zones impliquées, en fonction de la loi, à partir des listes électorales. Si le nombre de signatures est atteint, il y aurait alors un référendum », a expliqué Me Marie-Pier Pharand, greffière à la Ville de Saint-Sauveur.
Zonage
Dans le cadre du règlement 223-08-2022, la modification de la superficie minimale des lots hors du périmètre urbain sera abordée. Pour ce qui est du règlement 222-77-2022, en plus de la superficie mininale, le pourcentage d’espace naturel à préserver sera aussi discuté.
Court séjour
En ce qui a trait au règlement 222-75-2022, « il amende (le règlement de zonage 222-2008) pour confirmer l’interdiction d’effectuer toute forme de location court séjour (résidence de tourisme), incluant dans la résidence principale de l’exploitant, dans plusieurs zones ». Toutefois, les intéressés pourront échanger sur le texte de l’article 79, remplacé, « qui permettra la location d’un logement […], autorisée pour une période de moins de 4 mois ».
D’ici à la consultation publique, les projets sont disponibles pour consultation au Service du greffe, à l’hôtel de ville, ou encore sur le site internet de la municipalité, dans la section « Publications / Projets de règlements en cours ».
