Un Adélois accuse le gouvernement d’incohérence

Fiscalité municipale

Un ancien courtier immobilier fait pression auprès du gouvernement dans le but de corriger les iniquités des rôles d’évaluation triennaux régis par la Loi sur la fiscalité municipale. François Doyon a même fait du piquetage devant l’Hôtel de ville de Saint-Adèle, afin d’interpeller les citoyens et les élus sur la question durant la campagne électorale.
«Le gouvernement se contredit, lance l’ancien courtier immobilier. D’un côté, il prétend à grands cris qu’il veut faciliter l’accès à la propriété. On lance des programmes pour l’achat d’une première maison, on dit aux personnes âgées «Restez chez vous, gardez vos maisons», mais on les assomme en passant avec le rôle d’évaluation.»

François Doyon cite en exemple son propre rôle d’évaluation municipale, qui est passé de 220 000$ à 341,000$, une augmentation de 54%. La municipalité a beau faire quelques réajustements, ses taxes ont fait un bond de 24% cette année. Et son cas n’est pas unique. Plusieurs ménages de la région ont dû se résigner à casser maison faute de pouvoir absorber de nouvelles hausses. Et force est de constater que les reprises de finances se multiplient de façon inquiétante dans les Laurentides. «La seule région qui ne vit pas le problème, c’est la Basse Côte-Nord», soutient l’Adélois.

Des solutions existent

Pour François Doyon, la distorsion entre les comptes de taxes est le résultat de pressions sur le marché immobilier. De locataires, nous sommes devenus propriétaires. Peu à peu, les marchés sectoriels ont été établis. Les résidences avoisinants les golfs, les centres de loisirs, les plans d’eau se vendaient de plus en plus cher. Avec l’explosion des banlieues sont arrivés les projets intégrés, les condominiums, etc. Les villes allaient porter les services peu importe où les développeurs s’installaient. Mais ces secteurs créés au fil des ans demeurent très arbitraires. Où commencent-ils? Où s’achèvent-ils? Qu’est-ce qui fait que les taxes sont deux fois plus élevées sur une rue que sur une autre? Quels sont les critères établis? Pour François Doyon, il est clair que cela va à l’encontre des principes de la loi.

Les taxes devraient refléter la valeur marchande de la propriété, soutient-il. Le rôle d’évaluation devrait donc être révisé tout au long de l’année. Autrement, on accuse des retards sur les valeurs marchandes réelles. Une fois l’an, on établirait une moyenne des ventes effectuées et on réajusterait les taux en conséquence. Les maisons hors normes seraient écartées du processus pour empêcher de gonfler artificiellement les données. L’arrivée d’un château dans un quartier de Sainte-Rose par exemple, ne pourrait interférer sur le prix médian des résidences voisines.
«Il y a une époque où les agents d’immeuble étaient obligés de dévoiler la présence de MIUF (mousse isolante d’urée formaldéhyde), rappelle François Doyon. Ça ne sera pas long qu’ils devront indiquer à leurs clients s’il s’agit d’un quartier recherché ou non, susceptible de connaître des hausses de taxes à répétition. L’acquéreur tient compte de ses investissements et de sa capacité de payer. L’augmentation de taxes devrait être identique à celle de la Ville.»

Le gouvernement interpellé

Au printemps dernier, François Doyon a obtenu une résolution de la ville de Sainte-Adèle pour porter le dossier plus en avant. Le but est de revoir le mode de taxation basé sur la richesse foncière pour établir un nouveau mode d’imposition aux contribuables de la province. Le préfet des Pays-d’en-Haut, Charles Garnier, l’a incité à préparé un mémoire sur le sujet. Le document a été déposé le 16 mars à l’Assemblée Nationale. En mai, la MRC des Pays-d’en-Haut demandait par résolution aux Unions municipales de travailler de concert avec le MAMROT pour dégager une solution au problème. Le député de Bertrand, Claude Cousineau, a interpellé à plusieurs reprises la ministre Nathalie Normandeau, qui proposait ni plus ni moins un programme permettant de reporter l’impôt foncier, ce qui est nettement insuffisant aux yeux de François Doyon. Mais pour la ministre, «pas question de saper les bases sur lesquelles repose la fiscalité municipale.»

Le 30 juin dernier, la ministre réunissait autour d’une même table 6 requérants, dont 3 des Laurentides et 14 personnes issues du ministère, des municipalités et du réseau d’évaluateurs québécois. Une rencontre plus ou moins bidon pour François Doyon. «On tente de circonscrire le problème aux propriétaires riverains alors que c’est faux. Des milliers de propriétaires subissent des injustices. Comment se fait-il qu’il n’y avait personne de l’Estrie ou de l’Outaouais? C’est pas sérieux», laisse-t-il tomber. L’ancien courtier immobilier prend le dossier à cœur. Un recours collectif n’est pas exclus, prévient-il.