(Photo : Ève Ménard)
Le panneau annonçant l’implantation du futur complexe sportif, à deux pas de l’école secondaire A.-N.-Morin, à Sainte-Adèle.

Un entrepreneur questionne le processus d’appel d’offres

Par francoiseleguen

Complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut

Un entrepreneur qui désire garder l’anonymat déplore la formule choisie pour l’appel d’offres du projet de complexe sportif de la MRC des Pays-d’en-Haut. Il n’a finalement pas soumissionné.

« Il y a une particularité qui n’est pas intéressante pour certains entrepreneurs, c’est le fait que la soumission est préparée avec des critères où le prix ne compte que pour 60 % et il doit y avoir une note des équipes qui vont soumissionner qui peut aller jusqu’à 40 % . Elle vient influencer le prix et ça vient avantager quelques entrepreneurs au détriment de la majorité», explique-t-il. Selon lui le système est biaisé et dénaturé, légal, mais injuste.

Ce dernier mentionne que ce sont des projets complexes. « Avec notre soumission il faut produire des plans, des esquisses. Autrement dit, il va y avoir plusieurs équipes donc des plans préliminaires différents. Ils jugent le projet sur des plans préliminaires et il peut y avoir beaucoup de surprises. Où le bât blesse c’est que le comité de sélection qui donne des notes a accès au prix dans la même enveloppe. Je n’ai jamais vu ça.

Normalement quand tu donnes des notes tu ne vois pas le prix en même temps. Je trouve que l’opinion est biaisée », considère-t-il.

La nouvelle loi existe depuis 2017. « Je ne comprends pas, car le gouvernement a changé la Loi des cités et villes pour leur permettre cette formule, mais, dans des cas similaires, ce qu’on fait habituellement, c’est une préqualification et après tu peux aller à l’étape suivante. Ça donne quoi de dépenser 50 à 100 000 dollars si on te donne une note qui fait que tu ne peux pas avoir le contrat ? »

Il ajoute que la commission Charbonneau a démontré que c’était les villes et les municipalités qui ont profité de toutes sortes d’occasions. « Depuis 2017 les villes ont le droit de procéder comme ça, mais le gouvernement du Québec, lui, n’a pas le droit de le faire. Je trouve que les principes fondamentaux sont chavirés. Le gouvernement donne des droits aux villes qu’il ne se donne pas à lui-même ». L’entrepreneur mentionne qu’il s’agit d’une loi passée sous le gouvernement libéral que la CAQ a dénoncé quand ils étaient dans l’opposition.

« J’ai déposé une plainte à l’Autorité des marchés publics. Ils m’ont dit que la loi est faite ainsi et ne peuvent rien faire, donc j’ai fait une plainte au Conseil du Trésor, j’attends la réponse. J’ai envoyé une plainte au préfet de la MRC, mais la réponse donnée par l’avocat est que tout est légal », conclut-il.

1 commentaire

  1. Tout système de soumission à ses lacunes , mais ici nous devons comme citoyen faire confiance à un comité de sélection . Qui compose ce comité et quelles sont les critères pour y siéger? Si, un membre du comité de sélection est un maire, ayant le titre d’ingénieur, peut-il être neutre afin de noter l’entrepreneur!

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