Une résidente de Sainte-Anne-des-Lacs sonne l'alarme
Par Valérie Maynard
Nouvelles normes d’installations septiques
En mars dernier, le Gouvernement du Québec a procédé à la mise à jour du règlement Q2r22 régissant les installations septiques, avec pour résultat que tous les nouveaux systèmes à vidange périodique composés d’une fosse de rétention pour les eaux de toilette et d’une fosse à eaux ménagères avec champ d’évacuation devront respecter les nouvelles normes suivantes : le champ d’évacuation devra se situer à un minimum de 15 mètres d’un puits scellé et à un minimum de 30 mètres d’un puits non scellé.
Maryse Benoît est propriétaire d’une maison à Sainte-Anne-des-Lacs, à proximité du lac Guindon. L’hiver dernier, la fosse septique de sa maison a défoncé. « Je savais que mes installations septiques étaient âgées et j’avais prévu devoir éventuellement débourser entre 10 000 et 15 000 $ pour de nouvelles installations », concède-t-elle.
Nouvelles normes
Or, en vertu des nouvelles normes – la seule installation possible sur son terrain est un système Écoflo DEPC – c’est plutôt entre 30 000 $ et 40 000 $ (le montant varie en fonction de l’installateur) qu’elle devra débourser. S’ajouteront ensuite les frais liés à l’entretien, environ 1000 $ par année.
Une autre avenue s’offre à Mme Benoit, celle du système à vidange périodique. Or, les récentes normes en matière d’environnement l’obligeraient dans ce cas à faire sceller trois puits dans le voisinage (le sien plus ceux de deux voisins), ce qui représenterait des coûts tout aussi importants, en plus de ceux de l’installation du système.
Dans une lettre adressée à la Municipalité de Sainte-Anne-des-Lacs, en août dernier, Mme Benoit s’inquiète des répercussions de ces nouvelles normes. « Il y a une sérieuse problématique à Sainte-Anne-des-Lacs quant à la gestion des eaux potables et usées, particulièrement criante dans des quartiers comme celui du lac Guindon, où les propriétés sont très rapprochées les unes des autres, où il y a plusieurs plans d’eau et où les systèmes d’épuration des eaux usées sont souvent désuets », écrit-elle.
Mme Benoit, qui habite la région de Sherbrooke depuis plusieurs années – sa maison de Sainte-Anne-des-Lacs était louée jusqu’à tout récemment – déplore qu’aucune aide, ni subvention, ni crédit d’impôt ou autre ne sont disponibles pour soutenir financièrement les propriétaires confrontés à une situation semblable.
Effet contraire
Plus encore, Mme Benoit craint l’effet contraire que risquent de provoquer les nouvelles normes. « Un jour ou l’autre, tout le monde devra changer ses installations septiques. Croyez-vous que les propriétaires de petits chalets auront les moyens de payer 30 000 $? Moi, je pense qu’ils vont conserver leur vieille fosse septique qui, éventuellement, va finir par polluer l’environnement », opine-t-elle.
Mme Benoit dénonce également le fait qu’une seule compagnie (Écoflo) soit en mesure d’offrir le système qui réponde aux normes gouvernementales. Par ce monopole, pointe-t-elle, le gouvernement crée une situation qui piège les citoyens et les contraint à transiger avec une compagnie qui n’a pas de concurrence.
Aux prises avec un système septique brisé et, dans son cas, polluant et, à la suite d’un avis municipal, l’obligeant à procéder à l’installation d’un nouveau système, Mme Benoit n’a plus qu’une seule option : débourser 30 000 $ pour l’installation d’un système Écoflo DPEC.
Position de la MRC des Pays-d’en-Haut
Bien au fait de la situation, et du fait qu’il n’existe aucune aide financière pour supporter les propriétaires aux prises avec des installations septiques non conformes, le conseil de la MRC des Pays-d’en-Haut a fait parvenir, en août dernier, une demande au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de réviser le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection ainsi que le Règlement sur le traitement des eaux usées des résidences isolées.
Dans une résolution adoptée lors du dernier conseil des maires, celui-ci demande au gouvernement un assouplissement des règlements pour permettre un droit acquis pour les puits scellés avant le 1er mars 2015. On demande aussi qu’un financement adéquat soit prévu pour aider les propriétaires visés à se conformer à ces nouvelles normes.
Une copie de la résolution a été envoyée à toutes les municipalités de la MRC des Pays-d’en-Haut, aux MRC du Québec, à la Fédération québécoise des municipalités, à l’Union des municipalités du Québec ainsi qu’aux députés de Bertrand et d’Argenteuil.
