La Sapinière : Val-David doit exproprier l’entièreté des terrains
Par Alec Brideau
La Cour supérieure du Québec a rejeté le pourvoi en contrôle judiciaire de la Municipalité de Val-David, confirmant ainsi qu’elle doit exproprier l’entièreté des terrains du domaine de La Sapinière.
Le processus décisionnel s’est amorcé en 2021, alors que le ministère de l’Éducation a demandé à Val-David de lui céder un terrain dans le but de bâtir une nouvelle école primaire. L’année précédente, au Québec, une loi a été modifiée par le gouvernement provincial, voulant que ce soit les municipalités qui procèdent à l’acquisition, à leurs frais, des terrains pour les constructions de nouvelles écoles. Le Centre de services scolaire, des Laurentides dans cette situation, s’occuperait toujours des frais de construction de l’école.
Selon La Presse, les coûts d’expropriation du domaine La Sapinière pourraient tourner autour de 30 M$, ce qui est plus que le double du budget annuel de Val-David. Ainsi, la mairesse de la municipalité, Dominique Forget, soutient que Val-David n’a pas les moyens financiers de procéder à l’acquisition. À titre comparatif, de son côté, le ministère de l’Éducation a octroyé en 2020 un financement d’un peu plus de 29 M$ pour la construction de l’école.
Petit rappel
Il faut se rappeler qu’en 2014, Mme Diane Beaudry a acquis l’ancien hôtel La Sapinière afin d’y ouvrir un centre de villégiature. Celle-ci souhaitait toutefois que son projet ne soit pas affecté par l’expropriation d’un terrain et a préféré que Val-David reprenne l’ensemble du domaine. Cependant, Val-David indiquait ne pas avoir les moyens financiers pour exproprier tous les terrains.
Mme Beaudry, qui ne voyait pas son centre de villégiature cohabiter avec une école, a fait valoir sa cause, qu’elle a gagnée en août 2022 devant le Tribunal administratif du Québec. La Municipalité a porté en appel cette décision à la Cour du Québec le 21 juin 2024, mais n’a pas eu gain de cause avec une décision rendue moins d’un mois plus tard.
« Depuis plus de deux ans, la Municipalité travaille activement avec notre député ainsi qu’avec les cabinets du premier ministre, du ministre de l’Éducation et du ministre des Affaires municipales afin que ceux-ci apportent un soutien financier aux citoyens de Val-David. Nous travaillons activement à trouver une solution juste et responsable pour notre communauté et pour l’entreprise, » indique la mairesse de Val-David, dans un communiqué partagé par la Municipalité le 6 février dernier.
La Municipalité ne souhaite pas prendre de décision définitive pour le moment. Val-David a affirmé qu’elle allait tenir ses résidents informés des prochains développements et des meilleures options possibles pour la nouvelle école.
Le projet d’une nouvelle école dans la Municipalité a commencé en 2018.
