Val-David veut porter la cause en appel
La Municipalité de Val-David a reçu l’ordre de procéder à l’expropriation de la majorité des lots du secteur de la Sapinière. Cela fait suite à une décision du tribunal administratif du Québec (TAQ). Le conseil municipal a toutefois décidé de déposer une requête pour permission d’appeler auprès de la Cour du Québec.
Les terrains du secteur de la Sapinière étaient dédiés à la construction de la nouvelle école primaire près du village. La Municipalité souhaitait exproprier une partie du terrain de la propriétaire actuelle, Diane Beaudry. Celle-ci avait acheté l’ancien hôtel de La Sapinière pour y construire un nouveau centre de villégiature afin d’y offrir des soins, du yoga et de la méditation, entre autres.
Mme Beaudry s’était rendue au tribunal pour que la Municipalité exproprie l’entièreté de son terrain. Selon elle, la construction d’une école primaire n’était pas compatible avec son projet de spa. Le tribunal a donné gain de cause à la propriétaire.
« Les enjeux de droit soulevés par la décision du tribunal » motive la décision de la Municipalité de déposer une requête. Ceux-ci sont susceptibles « d’avoir de profonds impacts sur la Municipalité de Val-David, ses finances et sa capacité de développement ». La décision pourrait aussi avoir des impacts « sur le précédent qu’elle pourrait créer pour le monde municipal québécois », peut-on lire dans un communiqué de la Municipalité.
La Municipalité disposait de 30 jours à compter de la décision pour demander la permission d’appeler. « Considérant le peu de temps pour analyser la situation, la Municipalité agit dans l’intérêt des Val-Davidoises et des Val-Davidois en sauvegardant ses droits et en demandant à la Cour la permission de faire appel de cette décision », mentionne-t-on.
