Wentworth-Nord : se rendre en cour pour rentrer chez soi
Les résidents de la rue du Chemin de Fer à Wentworth-Nord ne seront pas enclavés cet hiver. Mais pour faire valoir leurs droits, ils ont dû s’adresser aux tribunaux. Le 14 novembre, la Cour supérieure a ordonné à la MRC des Pays-d’en-Haut et au ministère des Transports du Québec (MTQ) de laisser circuler les véhicules. Elle permet aussi le déneigement de la rue.
Le 11 octobre dernier, la MRC avait adopté une résolution pour fermer le Corridor aérobique sur le territoire de Wentworth-Nord. Ce parc linéaire passe sur la rue du Chemin de Fer. Plusieurs résidents du secteur doivent pourtant l’emprunter pour se rendre à leur domicile. Avec la résolution, ceux-ci craignaient de se retrouver enclavés.
« Le 17 octobre, on a transmis une mise en demeure au MTQ, qui est propriétaire de l’emprise. On n’a eu aucune réponse, aucun signe de vie. La MRC, qui loue l’emprise, n’a donné qu’une réponse plutôt laconique », explique Me Andréanne Lavoie. Elle représente 39 propriétaires touchés par la résolution de la MRC. « Vu l’impasse, on n’a pas eu le choix de s’adresser aux tribunaux. »
Avoir une réponse claire
À la première audience, la Cour supérieure a émis une ordonnance de sauvegarde. Il s’agit d’un jugement provisoire, valide jusqu’au 1er mai 2023. Celle-ci suspend la résolution de la MRC adoptée en octobre. Elle permet aussi la circulation et le déneigement sur la rue du Chemin de Fer, entre autres.
La MRC et le procureur général du Québec, qui représente le MTQ, y ont consenti, indique Me Lavoie. « Il n’y a pas eu de débat lundi. […] C’est une belle victoire. Ils ont acquiescer à nos demandes. Mais sans notre procédure, on n’aurait pas eu de réponse claire. » L’avocate indique que le seul déneigeur du coin était très mal à l’aise à cause de la résolution. « Il fallait rectifier la situation rapidement. » Rappelons que la première neige est tombée le 16 novembre, deux jours après le jugement de la Cour.
« Comme le dossier est judiciarisé, je ne ferai pas de commentaires », s’est contenté de répondre André Genest, préfet de la MRC des Pays-d’en-Haut. Nous n’avons pas pu rejoindre le procureur général du Québec avant de mettre sous presse.
« Pris au piège entre des organismes publics »
Il reste cependant plusieurs éléments en litige dans ce dossier. La collecte des matières résiduelles, par exemple, n’a pas eu lieu depuis le 27 juin pour les résidents au sud-est du lac Saint-François-Xavier. Les défendeurs (le MTQ et la MRC) prétendent aussi que le pont Newaygo, qui enjambe le lac, ne serait pas conçu pour le passage de véhicules automobiles ou utilitaires. « Ils vont prétendre qu’ils n’ont pas l’obligation de le réparer », explique Me Lavoie.
La fermeture du pont, le 13 juillet, a déclenché ce conflit entre les résidents et les organismes publics. La MRC croit que la Municipalité de Wentworth-Nord doit partager les coûts de remplacement du pont. La Municipalité le conteste. « Mes clients sont pris au piège entre ces organismes publics là. Ils se renvoient la balle », déplore Me Lavoie.
Elle croit aussi que ce conflit de responsabilités met en péril la sécurité de certains de ses clients. Rappelons que la MRC a attendu sept mois avant de fermer le pont Newaygo après avoir reçu un rapport indiquant qu’il n’était plus sécuritaire. « Je pense qu’il y a eu beaucoup de négligence et de laxisme de ces organismes-là », souligne Me Lavoie.
Au moins, la procédure judiciaire que les citoyens ont entamée les obligera à s’entendre, indique l’avocate. « La Municipalité est mise en cause. Tous les intervenants sont là pour qu’on ait le débat. […] La question de la réfection du pont devra être tranchée. »
