QUESTIONS POUR MON COMPTABLE
Par Rédaction
Une initiative de l’UQO en collaboration avec Amyot Gélinas
Vos transactions sur Facebook Marketplace sont-elles imposables ?
Nos habitudes de consommation sont en pleine révolution. Un exemple de ce changement de consommation est la montée fulgurante en popularité de la plateforme Facebook Marketplace. Pour ceux qui ne sont pas familiers avec le commerçant Facebook Marketplace, il offre à leurs utilisateurs une plateforme qui permet de faire une « vente de garage » virtuelle.
Selon CNBC, il y a environ 2,7 milliards d’usagés mensuels qui utilisent Facebook et parmi ceux-ci, ils estiment qu’environ 800 millions utilisent l’application Facebook Marketplace. Donc, environ 30 % des utilisateurs de Facebook vont vendre ou acheter des biens d’occasions personnels sur leur plateforme en ligne.
La question que je me posais : « Les transactions de vente de biens personnels en ligne sur Facebook Marketplace sont-elles imposables ? »
Dans mes commentaires ci-après, je vais me concentrer sur les conséquences fiscales qui peuvent survenir lorsqu’un particulier effectue des transactions de vente de biens personnels via cette plateforme. Je ne traiterais pas des situations où une entreprise utilise la plateforme pour vendre des biens qu’elle détient en stock.
Nos lois fiscales contiennent des règles spécifiques qui déterminent les conséquences fiscales lors de transactions sur un « Bien à usage personnel ». Précisions tout d’abord qu’un « Bien à usage personnel » est généralement un bien qui est affecté à l’usage personnel d’un particulier ou des membres de sa famille. Par exemple, vos articles de sport, votre voiture, votre bateau de plaisance, vos véhicules récréatifs ou votre motoneige sont tous des « biens à usage personnel ».
La première règle à retenir est que la perte subie lors de la vente d’un « Bien à usage personnel » n’est pas déductible aux fins fiscales. Comme vous pouvez déduire intuitivement, les biens usagés personnels sont généralement vendus à perte. C’est donc dire que vous ne bénéficierez pas d’une réduction d’impôt lors de la vente à perte d’un « Bien à usage personnel ».
Cependant, le profit réalisé lors de la vente d’un tel bien sera considéré comme un gain en capital et 50 % de ce gain devra être inclus dans le calcul du revenu du particulier. Toutefois, une règle spéciale communément appelée « la règle du 1000 $ » fait en sorte d’éliminer l’imposition d’un gain lorsque le prix de vente est égal ou inférieur à 1000 $.
Finalement, certains biens à usage personnel ont un traitement particulier. En effet, il est possible de déduire les pertes en capital subies lors d’une vente, mais uniquement à l’encontre de gain réalisé sur ce même genre de bien. Les biens visés par cette règle sont « Les biens meubles déterminés » et sont constitués par l’un ou plusieurs des biens suivants : tableaux d’œuvres d’art, estampes, timbres ou pièces de monnaie de collection.
En conclusion, la plateforme Facebook Marketplace est un bon moyen de disposer, recycler et surtout monétiser la valeur des biens que l’on n’utilise plus. Raffinez vos talents de négociation en ligne et n’oubliez pas que certaines règles fiscales peuvent jouer en votre faveur !
Québec en Outaouais.
