6 décembre 2011 à 5h30

Un Sauverois réclame justice

Vol de propriété intellectuelle?

Ghislain Lauzon, un Sauverois qui se dit brimé dans ses droits à la propriété intellectuelle, a entrepris une croisade contre une entreprise qui aurait, sans son autorisation, vendu les plans et devis de l’une de ses invention, un ventilateur axial haute performance.

Ayant débuté les recherches et analyses en l’an 2000, et finalisé un dépôt du brevet le 10 février 2003, il a présenté son projet à une firme située sur la rue St-Denis à Montréal à la fin du mois de février de la même année. C’est lors de cette rencontre qu’il y eut une entente de confidentialité, signée, entre les deux parties.

Suite à cette entente de confidentialité qui n’a pas été respectée, la firme en question aurait vendu le concept à une grande entreprise japonaise, très connue internationalement. C’est avec preuves à l’appui, telles que lettres, courriels, bandes sonores et documents divers, que M. Lauzon a alors entrepris cette quête à la reconnaissance de ses droits à l’invention. C’est avec une forte conviction que M. Lauzon nous présente la pièce physique, un ventilateur axial, et les plans et devis de son invention, qui sont en tout point semblables.

Dans un document, daté de mai 2003, on peut retrouver toutes les informations pertinentes à cette invention, soit un dépôt de brevet, sous la bannière de l’entreprise japonaise, et comme le type d’activité proposée étant «manufacturier et vente de ventilateurs haute performance».

Suite à la découverte de ce possible vol de la propriété intellectuelle, en 2007, M. Lauzon a communiqué avec la Commissaire en Chef le 18 mai 2007. Il l’a avisée à trois reprises de ce vol, mais cela n’a donné aucun résultat. Normalement, une fois qu’on a déposé une demande de brevet, 18 mois plus tard, le tout devient publique. Dans le cas qui est concerné, ce sont tous les écrits et dessins contenus dans le dossier de l’invention. Malheureusement, dans un autre document qui est daté 4 ans plus tard, aucun dessin ne fut publié de la part de l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada). Suite à une vérification, par une personne responsable de l’OPIC, il a été constaté que les dessins n’étaient pas à l’intérieur du dossier et que c’était un oubli de la part de l’OPIC de publier les dessins. On lui demande alors d’envoyer une lettre pour demander la publication des dessins. Par la suite, M. Lauzon apprend que cette personne fut congédiée des bureaux de l’OPIC. Malgré la reconnaissance de leur erreur, l’OPIC mentionne à M. Lauzon qu’ils ne veulent pas s’occuper du dossier.

Le 11 février 2009, un examinateur présente un document américain (USA) dans lequel est mentionné le nom de M.Lauzon en tant qu’inventeur de ce ventilateur axial haute performance. C’est exactement le même résultat du côté de l’agent de brevets,

d’Allemagne.

Aujourd’hui, M. Lauzon n’entend pas à partir en guerre contre qui que ce soit, mais plutôt que son droit sur l’invention lui soit reconnu. Il est conscient qu’il perd beaucoup dans toute cette histoire. Et cela, découle d’une entente qui n’aurait pas été respectée et d’une erreur de publication de l’OPIC.