La facture refilée aux Adélois?
Parc linéaire, traverse km 28,5
Permettez-moi de vous faire la démonstration que les payeurs de taxes adélois pourraient être appelés à financer, pour des années à venir, les conséquences de cette permission que les fonctionnaires du ministère des Transports s’entêtent à vouloir consentir à des promoteurs.
Nous savons que ce ministère, propriétaire du parc linéaire du P’tit train du Nord veut permettre à des développeurs, qui entendent construire 12 maisons, de faire passer ces 12 propriétaires éventuels sur le parc linéaire pour sortir du côté de la rue Notre-Dame à Ste-Adèle. Nous savons que cette traverse n’est nullement nécessaire puisque le nouveau développement est situé du côté de Mont-Rolland et qu’un chemin déjà tracé débouche sur la rue Rolland. Le but de toute cette opération vise uniquement à fournir au promoteur une solution moins coûteuse et ainsi lui faire économiser de l’argent dans l’élaboration de son développement.
Les informations que j’ai recueillies dès le début de ma recherche dans ce dossier m’ont permis d’apprendre que le ministère entend transférer à la ville de Ste-Adèle la responsabilité et l’entretien de cette traverse. En d’autres termes, transférons la patate chaude dans les mains de quelqu’un d’autre.
Il faut dire tout de suite qu’il n’existe aucune loi, ni aucun règlement qui pourrait obliger la Ville à prendre quelque responsabilité que ce soit en regard de cette traverse. Si nos élus succombaient aux demandes du ministère, ils le feraient librement, volontairement et en toute connaissance de cause. Cette décision, qui devrait être concrétisée par une résolution du conseil, pourrait potentiellement être questionnée au plan juridique par certains payeurs de taxes. En effet, cela équivaudrait à utiliser nos taxes pour financer l’économie réalisée par le promoteur.
Voici comment et pourquoi. Pour se rendre à la traverse en question, il faut traverser la rivière du Nord en empruntant un pont privé sur la rue Notre-Dame qui appartient au promoteur. Il s’agit d’un pont à une seule voie pour lequel il existe un acte de servitude en faveur de certains propriétaires de lots qui se lit ainsi «Tout propriétaire d’un lot ayant accès au chemin public par l’usage de ce pont l’utilise à ses risques et périls à l’entière exonération» des propriétaires du pont. Passé ce pont il faut ensuite circuler sur des rues privées situées dans le domaine construit du promoteur. La rue projetée dans le nouveau développement sera également une rue privée. La traverse projetée sera située sur un terrain qui n’appartient pas à la Ville, l’emprise du parc linéaire, qui continuera d’appartenir au ministère des Transports.
La Ville n’a donc aucune juridiction sur tout ce qui entoure la traverse projetée. Elle devrait donc circuler et travailler sur le domaine privé, ou sur un domaine qui ne lui appartient pas. Elle pourrait être tenue responsable de tout dommage causé au domaine privé du promoteur, de même qu’elle pourrait être tenue responsable de tout dommage causé à l’emprise du parc linéaire par ses travaux. Elle pourrait également être tenue responsable de tout dommage que la traverse pourrait causer aux usagers. «Être tenu responsable», cela se traduit par un potentiel de poursuites devant les tribunaux, ce qui signifie que la Ville devrait nécessairement se payer une assurance particulière, à même nos taxes, pour cette situation tout à fait particulière, pour ne pas dire loufoque.
De plus, les employés de la ville seraient payés à même nos taxes pour entretenir cette traverse et ils utiliseraient l’équipement de la Ville. D’autres employés utiliseraient leur temps pour s’occuper des plaintes des usagers skieurs ou cyclistes. Est-ce que nous sommes si riches et si généreux à Ste-Adèle pour nous permettre de faire un tel cadeau au ministère des Transports et à un promoteur.
Si ce ministère tient absolument à créer son monstre, qu’il le gère lui-même et qu’il ne vienne pas frapper aux portes de notre ville. La Ville n’a rien à voir dans cette histoire. Elle ne demande rien. C’est un promoteur qui est en demande auprès d’un ministère. Qu’ils s’arrangent ensemble.
J’en appelle à la sagesse des élus de Ste-Adèle. J’en appelle à leur sens de l’équité, de la justice sociale et de l’éthique. Je les implore de ne pas accepter ce cadeau empoisonné. Pas un seul sous noir de nos taxes ne doit servir à cautionner cette décision tarabiscotée du ministère des Transports.
