Est-ce que mes indemnités sont imposables ?
Par Journal Accès
Si vous avez été victime d’un accident de la route et que celui-ci vous a causé des préjudices corporels, vous êtes dans le droit de demander des indemnités auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec. Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet.
Comment faire une demande d’indemnité ?
Obtenez une indemnisation pour préjudice corporel en allant sur le site officiel de la SAAQ. En vous rendant dans le menu, cliquez sur l’onglet qui concerne les accidents de la route. Une fois que vous serez sur la page des accidents de la route, vous y trouverez un petit questionnaire qui vous dirigera vers la page où vous pourrez faire votre demande d’indemnité.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour faire votre demande d’indemnisation ainsi que la liste des documents importants que vous devrez fournir.
Notez que vous disposez d’un délai de trois ans à partir du jour de l’accident pour faire votre demande d’indemnité. L’indemnisation pour préjudice corporel se calcule en fonction de votre évaluation médicale et est là pour vous aider à subvenir à vos besoins. Cependant, comme elles ne sont pas considérées comme un véritable salaire, les indemnités ne sont pas imposables.
Que faire en cas de refus d’indemnité ?
Si la réponse à votre demande d’indemnité s’avère négative, vous pouvez procéder à une demande de révision de votre dossier. Pour ce faire, vous pouvez procéder également en ligne où faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ. Puisque votre première tentative n’a pas fonctionné, il se peut que ce soit parce que votre dossier manque d’informations ou de documents importants. Avoir recours à une aide extérieure pourrait donc être une excellente façon de vérifier votre dossier et de vous assurer que vous avez les bonnes cartes en main pour obtenir vos indemnités.
Un avocat spécialiste en SAAQ vous aidera ainsi à comprendre ce qu’il manque dans votre dossier et à le compléter. Pour faire une demande de révision, que ce soit de manière autonome ou avec l’aide d’un avocat, vous disposez d’un délai de 60 jours à partir de la date de réception de la décision pour faire votre demande. Quant à elle, la SAAQ vous transmettra sa décision au bout de 90 jours.
Si une nouvelle fois la SAAQ refuse votre demande d’indemnités, vous devrez alors être représenté par un avocat qui présentera votre contestation au Tribunal Administratif du Québec.
En conclusion, les indemnités que vous recevrez après votre accident de la route afin de pouvoir subvenir à vos besoins ne sont pas imposables.
