Commission municipale du Québec

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson : Les séances municipales seront diffusées sur internet

La Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson procèdera dès février 2024 à la captation et à la diffusion sur internet de ses séances publiques du conseil municipal. Cette décision fait suite au rapport publié le 16 novembre 2023 par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) du Québec. Celle-ci a conclu « qu’un acte répréhensible a été commis […], soit une contravention à une Loi du Québec et à un règlement pris en application de…