La Sapinière : Val-David doit exproprier l’entièreté des terrains
La Cour supérieure du Québec a rejeté le pourvoi en contrôle judiciaire de la Municipalité de Val-David, confirmant ainsi qu’elle doit exproprier l’entièreté des terrains du domaine de La Sapinière. Le processus décisionnel s’est amorcé en 2021, alors que le ministère de l’Éducation a demandé à Val-David de lui céder un terrain dans le but de bâtir une nouvelle école primaire. L’année précédente, au Québec, une loi a été modifiée par le gouvernement provincial, voulant…
