Cour supérieure

Caroline Vinet : Saint-Sauveur entame une procédure à la Cour supérieure du Québec

La Ville de Saint-Sauveur a entrepris un recours à la Cour supérieure du Québec, afin de faire retirer une piscine-conteneur d’un terrain appartenant à la conseillère municipale Caroline Vinet et son conjoint. Selon des sources bien informées, les avocats de la Ville ont recommandé de retirer le constat d’infraction en cour municipale, pour plutôt porter la cause à un palier supérieur, en vertu de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c.…